La discussion et le vote de la loi

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, tout d’abord, je voudrais rendre hommage aux bénévoles des associations humanitaires, qui, au quotidien, distribuent des repas et cherchent des solutions d’hébergement à la place de l’État, qui a abandonné ces nouveaux pauvres apparus ces (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite débuter mon intervention sur la mission « Santé » en dénonçant le choix du Gouvernement qui consiste à faire reposer la gestion de la crise sanitaire de la covid-19 sur les seuls crédits de l’assurance maladie.
C’est un choix politique, monsieur le secrétaire d’État : vous faites porter sur les assurés (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, rarement aura été aussi vain, futile et factice l’exercice de discussion budgétaire auquel nous nous livrons ce jour. Il survient dans un moment de crise majeure et de fragilisation extrême des établissements de l’enseignement supérieur, des étudiants et de la communauté éducative. Alors que l’université aurait besoin d’être (…)

Nous avons eu l’occasion, ce soir, de parler de la conditionnalité. Elle a été évoquée par un sénateur qui émet souvent un avis défavorable sur nos amendements (Sourires.) : vous avez dit, monsieur le rapporteur spécial, que l’emploi était prioritaire. Vous avez raison !
Madame la ministre, comment poser des conditions de manière à maintenir l’emploi dans les grandes entreprises qui (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous déplorons que, dans ce projet de loi de finances pour 2021, les crédits consacrés à l’économie soient éparpillés entre la mission « Économie » et le plan de relance.
Malgré l’illisibilité qui en découle, les lacunes sont évidentes : le commerce de proximité et l’artisanat représentent 3 millions d’entreprises et 3,5 (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « c’est une chose redoutable que les propos du peuple animé par le ressentiment, et l’on paye toujours sa dette à la malédiction populaire », disait l’Agamemnon d’Eschyle.
Nos concitoyennes et nos concitoyens sont attentifs aux dépenses, aux politiques, mais également aux modalités de financement. La dette ? L’impôt ? Les taxes (…)

Rapporteur spécial de la commission des finances.
J’étais à deux doigts de partir à la manif ! (Sourires.) Nous allons voir passer beaucoup d’argent public en cinq minutes. (Sourires.) La mission « Remboursements et dégrèvements » est composée de deux programmes, le premier est consacré aux remboursements et dégrèvements d’impôts d’État, le second aux impôts locaux.
Les remboursements et (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les priorités budgétaires du Gouvernement, à travers ces missions et leurs différents programmes, sont révélatrices des orientations de sa politique.
Je formulerai trois remarques.
Premièrement, le tout sécuritaire est affiché tel quel dans les priorités où la sécurité figure en pole position. C’est sans doute justifiable (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Enseignement scolaire », comme malheureusement l’ensemble de ce projet de loi de finances pour 2021, prend bien peu en compte la crise sanitaire qui se prolonge en une crise économique et sociale très profonde.
En termes de moyens humains, par exemple, rappelons que les 2 039 postes supplémentaires budgétés pour (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, une fois encore, nous allons adopter les crédits de la mission « Aide publique au développement » sans le cadrage maintes fois promis – ce sera peut-être encore le cas ce soir –, mais toujours pas mis en œuvre, d’une loi de programmation pluriannuelle de l’aide publique au développement.
C’est d’autant plus problématique qu’aux (…)