La discussion et le vote de la loi

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, compte tenu du peu de temps qui m’est imparti, je me bornerai à formuler cinq observations.
Premièrement, le budget national de la sécurité civile reste bien modique. Les effectifs, en légère diminution pour 2008, passent à 2 563 équivalents temps plein travaillés, contre 2 598 en 2007, et les crédits de paiement accusent une (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 22 novembre dernier, le Premier ministre a légitimé la nouvelle politique en direction des collectivités territoriales en expliquant que ces dernières devaient participer à l’effort de maîtrise de la dépense publique. En réalité, ce qui résulte de l’analyse de ce budget, c’est que l’enveloppe dévolue aux élus locaux sera (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pour la première fois, un rapport de la commission des finances de l’Assemblée nationale, présenté le mardi 30 octobre dernier, établit un classement national en matière de délais de traitement des documents administratifs. On peut y constater que les écarts de performances établis en 2006 sont, dans certains cas, particulièrement (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la mission « Sécurité » pour 2008 traduit bien, une fois n’est pas coutume, la politique sécuritaire menée dans notre pays depuis 2002.
Dénuée de toute réflexion de fond quant aux causes, au traitement social et à la nécessaire prévention de la délinquance, cette politique, axée essentiellement sur la répression et guidée par (…)

Monsieur le président, j’étais prêt à accorder les quatre minutes qui m’étaient imparties à mon ami Jacques Ralite. À l’avenir, il serait préférable de laisser à la diligence du groupe la gestion du temps de parole global, afin d’éviter ce qui est malheureusement arrivé. Je comprends les contraintes du président de séance, mais, dans le même temps, il faut respecter les sensibilités et l’on (…)

Un budget « de régression sociale » : tel est l’analyse des sénateurs du groupe CRC à propos du projet de loi de finances pour 2008 que le Sénat examine actuellement. Celui-ci multiplie les cadeaux fiscaux aux entreprises et aux ménages les plus aisés, en intégrant notamment les dispositions du « paquet fiscal » voté cet été, pressurise l’emploi public, et taille dans de nombreuses dépenses à vocation sociale. Le budget de la culture n’échappe pas à cette rigueur générale, comme l’a souligné Jack Ralite : « Monsieur le président, Madame la ministre, mes chers collègues, il y a plusieurs façons d’aborder le budget de la culture. Premièrement, le lire au fil des chiffres et de leur agencement ; cela ne donne pas toujours grand-chose, chaque année étant vorace d’une nouvelle présentation. On devient orphelin. Ainsi, dans le budget 2008, par un changement de périmètre, les crédits du patrimoine monumental sont majorés artificiellement, alors qu’ils baissent de 18 % en crédits de paiement et de 6,4 % en autorisations d’engagement. Deuxièmement, croire les chiffres, alors que nombreux sont ceux qui ne sont pas véritablement vrais, d’où un document en simulacre qui somnambulise. Ainsi, dans le budget 2008, le spectacle vivant, stationnaire en écriture, baisse dans ses crédits d’intervention de 414 000 euros en crédits de paiement et de 715 900 euros en autorisations d’engagement. Troisièmement, il y a la lecture quantitative, celle qui ravale les arts, leur création, leur rencontre avec les publics et leur pluralisme à une comptabilité anonymisant tout, qui conduit à l’invisibilité démocratique. Pour moi, c’est du sarkozysme dans le budget, mais cela ne se voit pas à chiffres nus. »

Monsieur le ministre, le projet de budget de l’agriculture pour 2008 n’est pas très enthousiasmant si l’on s’en tient aux crédits, qualifiés par vous-même, devant la commission des finances de l’Assemblée nationale, de « contraints [...] dans un contexte budgétaire délicat » et en « très légère baisse »...
À l’instar de mon ami Bernard Piras, je n’ose imaginer ce que l’on aurait pu entendre (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention portera sur deux volets importants de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales » : la pêche et la forêt. Mon collègue Gérard Le Cam traitera, lui, de l’agriculture.
En ce qui concerne la situation de la pêche, l’an dernier à la même époque, nous attirions l’attention du Gouvernement sur la (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, un budget, c’est la traduction financière d’une politique.
Or, manifestement, nous sommes, en matière de défense, dans une période de transition entre la fin de la loi de programmation, les réflexions du Livre blanc et la revue de programmes, éléments qui serviront de support à la prochaine loi de programmation militaire. (…)

Contrairement à M. Cambon et à vous, monsieur le ministre, je n’arrive pas à me réjouir qu’un ministère qui porte l’intitulé « immigration, intégration, identité nationale et codéveloppement » - inédit dans l’histoire de la Ve République - soit doté d’un budget propre pour 2008, ainsi que d’une véritable administration centrale. J’y vois là la traduction budgétaire d’une politique (…)