La discussion et le vote de la loi

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen de ces quatre projets de loi autorisant la ratification d’accords de défense renégociés avec le Cameroun, le Togo, la République centrafricaine et le Gabon montre un certain tournant dans l’évolution des relations entre la France et les pays africains.
En effet, ces accords sont censés traduire les nouveaux principes (…)

Monsieur le président, madame la ministre d’État, mes chers collègues, ce projet de loi autorisant la ratification des statuts de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables, qui pourrait n’être qu’une formalité, est en fait un texte important.
La difficulté tient moins aux statuts de l’Agence qu’aux circonstances qui ont présidé à sa création.
L’IRENA procède incontestablement (…)

Monsieur le président, madame la ministre d’État, mes chers collègues, mesdames, messieurs les ambassadeurs, l’institution d’une Journée de l’Amérique latine et des Caraïbes en France nous permettra d’éclairer et de resserrer les liens qui nous unissent avec cette partie du monde.
En effet, les racines de nos deux espaces s’entrecroisent, et particulièrement celles qui résultent de la (…)

DÉLÉGATION FRANÇAISE À L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L’O.S.C.E. Le 10 octobre 2010
Monsieur le Président, mes chers collègues,
Le trafic d’êtres humains est effectivement un fléau qui gangrène nos sociétés et, comme cela a été très bien exposé ce matin, son ampleur n’a cessé de croître au cours des dernières années et aucun pays n’y échappe. Chacun constitue un pays d’origine, de transit (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à la suite de la décision de la conférence des présidents d’inscrire à l’ordre du jour la discussion, en procédure d’examen simplifié, d’un certain nombre de conventions fiscales internationales, nous devons avouer que nous nous sommes interrogés sur l’attitude à adopter.
À la vérité, cette soudaine éruption de (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la lecture des conclusions, au caractère souvent formel, de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’action extérieure de l’État nous permet d’évoquer de nouveau les enjeux fondamentaux auxquels est confrontée notre diplomatie.
Les débats au Sénat, pour importants qu’ils aient été – je félicite vivement (…)

Monsieur le Président, mes chers collègues,
Depuis déjà plusieurs années, notre assemblée a parfaitement su intégrer les questions environnementales dans le champ de ses préoccupations. Il faut dire que ces questions revêtent une importance particulière. C’est pourquoi j’aimerais évoquer aujourd’hui l’épineuse question de l’eau en Asie centrale.
Aucun de nous n’ignore que l’Asie centrale (…)

Monsieur le Président, Mes chers collègues,
L’Asie centrale est une région fondamentale pour la sécurité et la stabilité de la zone OSCE dans son ensemble. En effet, les pays d’Asie centrale occupent une position clé entre l’Europe et l’Asie et représentent, historiquement et traditionnellement, un point de rencontre et de transit important entre les deux continents.
Or, et cela a été (…)

Monsieur le président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues,
Il y a deux ans, l’activité de pirates au large de la Somalie avait fait irruption dans notre paysage médiatique et avait suscité une certaine émotion dans l’opinion publique.
La capture du « Ponant », un navire de croisière qui avait à son bord trente hommes d’équipage, dont une vingtaine de compatriotes, avait fait de la (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il nous est aujourd’hui demandé d’adopter un texte autorisant l’approbation d’un accord signé entre la France et la Roumanie, voilà trois ans, relatif à la protection des mineurs roumains isolés dans notre pays, à leur retour dans leur pays d’origine et à la lutte contre les réseaux qui les exploitent. Ce projet de loi (…)