La discussion et le vote de la loi

au nom de la commission des affaires européennes. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la commission des affaires européennes a fait en juin dernier un point sur la situation de la Bulgarie et de la Roumanie au regard des questions relatives à la justice et aux affaires intérieures.
À cette fin, elle a entendu nos ambassadeurs en poste à Sofia et à (…)

Comment aborder la préparation de ce Conseil sans tenir compte du message des urnes ? Mais les déclarations de triomphalisme que nous avons entendues sont déplacées. Interpréter ces résultats, et notamment les 28 % du parti de la majorité, comme le succès des politiques menées au niveau national et au niveau européen par le Président Sarkozy ne paraît pas justifié. Les 28 % de votants sont un (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, alors que le taux de chômage dans la zone euro a augmenté en janvier pour atteindre 8,2 % et qu’il y aurait plus de 13 millions de chômeurs en Europe, la question de l’emploi n’a pas trouvé sa place au sein de l’ordre du jour du prochain Conseil européen, les Vingt-Sept reportant ce point spécifique à la tenue d’un (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Je souhaite vous interpeller, Monsieur le Ministre, sur l’engagement pris par Nicolas Sarkozy en début de sa présidence de l’Union de renforcer le rôle politique au Proche Orient de l’Union Européenne.
En effet, lors de la présentation de ses priorités devant la commission des affaires étrangères du Parlement Européen, (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Lors de notre précédent débat relatif au conseil européen, je m’étais, comme d’autres parlementaires, ému du fait que ce débat se déroulait au sein de la salle Médicis. Pourtant, la conférence des Présidents a fait le choix d’adopter les mêmes formes pour la tenue du débat de ce jour, nous continuons donc de le regretter. (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Permettez_moi tout d’abord de regretter que, sur un sujet aussi important que celui des relations financières entre la France et l’Union européenne, notre débat soit aussi formel.
Je m’explique : nous sommes réunis pour discuter et débattre des crédits octroyés par la France pour abonder le budget de l’Union, à hauteur de (…)

Intervention de Michel Billout lors de la séance de la commission des affaires européennes du 14 octobre 2008.
"Participant pour la première fois aux travaux de la commission des affaires européennes, je regrette, comme notre collègue Nicole Bricq, les modalités d’organisation de ce débat décidées par la conférence des présidents.
Compte tenu des circonstances présentes, il aurait été (…)

A l’occasion d’un débat consacré à la présidence française de l’Union européenne, Robert Bret s’est félicité du rejet irlandais du traité de Lisbonne. « A la veille de cette présidence française, a souligné le sénateur des Bouches-du-Rhône, le non cinglant du peuple irlandais au traité de Lisbonne, qui rend ce texte caduc, constitue un cuisant revers pour le Président de la République, lequel se targuait d’être à l’origine de ce traité et de la prétendue relance européenne. En ce sens, le résultat du référendum irlandais met fin à l’opération médiatico-politique orchestrée avec beaucoup d’emphase - on s’en souvient ! - par l’Élysée. Il s’agit également d’une réponse cinglante à tous les tenants de la ratification par voie parlementaire d’un traité qui n’est que la copie de la défunte constitution européenne, fermement rejetée par les peuples français et néerlandais en 2005. »

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui a pour ambition, via la transposition de deux directives européennes, de faciliter la réorganisation des opérations des sociétés dont l’activité est transnationale.
Avant de traiter du fond, je voudrais faire un bref détour par la forme : je me permets de vous rappeler que le projet de loi (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la question financière demeure toujours une source de forte tension au sein de l’Union européenne.
L’adoption, pour le moins laborieuse, des perspectives financières 2007-2013 par les chefs d’État ou de gouvernement, lors du Conseil européen des 15 et 16 décembre 2005, en témoigne parfaitement.
Ce n’est qu’à l’issue (…)