La discussion et le vote de la loi

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteur, mes chers collègues, le 14 mars 2019, les associations Greenpeace, Notre Affaire à Tous, la fondation Hulot et Oxfam attaquaient l’État français en justice afin que celui-ci respecte ses engagements climatiques. Cette action devant les tribunaux, intitulée « l’affaire du siècle », avait été précédée d’une pétition lancée (…)

Mon collègue Guillaume Gontard ayant dû regagner son département, je me ferai en cet instant l’écho de ses préoccupations.
Nous pensions avoir dans cet hémicycle un beau débat sur la biodiversité. Au lieu de cela, nous avons assisté essentiellement à une foire d’empoigne, si je puis dire, entre ceux de nos collègues qui défendent la Fédération nationale des chasseurs et ceux qui défendent (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’idée de rassembler au sein d’un opérateur unique l’ensemble des opérateurs de la biodiversité n’est pas nouvelle. Jérôme Bignon l’a rappelé, elle avait émergé, il y a déjà quelques années, avec le Grenelle de l’environnement. Ce n’est pas un hasard si le projet de loi dont nous débattons (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons une nouvelle fois cette proposition de loi dans une navette qui commence à devenir stérile du fait de l’entêtement de la majorité présidentielle. Alors même que le Président de la République a reconnu le besoin d’évolutions lors de son discours devant les maires de France, la majorité (…)

La Seine-Saint-Denis s’intéresse aussi à tous ces sujets, contrairement à ce que certains pourraient penser… (Sourires.)
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous avons examiné en première lecture ce texte ratifiant les ordonnances du 3 août 2016 au tout début du mois d’octobre, deux semaines après les élections sénatoriales. Les délais extrêmement (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce que l’on a pris l’habitude d’appeler improprement la loi GEMAPI pour « gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations » s’est voulu la réponse à un constat : celui de la nécessité pour notre pays, qui manque d’une politique globale de prévention de l’inondation sur l’ensemble du territoire, à l’exception des (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la présidente de la commission des affaires économiques, madame la rapporteur, mes chers collègues, nous terminons l’examen de ce projet de loi permettant la fin de l’exploitation des hydrocarbures sur notre sol national, dans lequel nous nous sommes investis positivement, tant le symbole nous semblait important. Malheureusement, si le (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la présidente de la commission des affaires économiques, madame la rapporteur, mes chers collègues, presque deux ans après la COP21, alors que la COP23 débute à Bonn, la situation est alarmante : les États-Unis, deuxième émetteur mondial de gaz à effet de serre, cherchent à se retirer de l’accord et les études scientifiques (…)

On a beaucoup dit que ce texte était symbolique, mais les symboles sont importants et c’en était un beau. Derrière lui, vous l’avez dit, monsieur le ministre d’État, il y avait une orientation, un cap, une prise de conscience. Pour nous, pour notre planète, pour nos enfants, nous nous devions d’être unis et de partager les orientations originelles de ce texte.
Comme beaucoup, je suis amer. (…)

Deux jours de débats auront suffi pour que les masques tombent. Derrière le consensus de façade sur l’urgence climatique, il existe en réalité une divergence profonde, bref deux visions de société qui s’affrontent.
La majorité sénatoriale a ainsi fait le choix de porter des coups à ce projet de loi au nom des droits acquis des titulaires de droits miniers, faisant primer le droit absolu à la (…)