La discussion et le vote de la loi

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, en soutenant, le 23 octobre dernier, une motion tendant à opposer la question préalable sur ce projet de loi de programmation déclaré d’urgence - il sera adopté définitivement ce soir, ce qui donne une perception toute relative de l’urgence -, nous avions indiqué que ce texte se fondait sur des prévisions économiques (…)

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, l’actualité du jour nous conduit à poser cette question simple : ce projet de loi de finances rectificative pour 2009 apporte-t-il des réponses aux attentes que le monde du travail, dans toute sa diversité, a fortement exprimées en manifestant dans les rues de nos villes aujourd’hui ?
Pour l’heure, deux attitudes (…)

Nous nous sommes déjà largement exprimés sur ce texte, rappelant la fonction de rattrapage, d’habillage et de maquillage de ce plan. Malgré tout, comme nous sommes respectueux du dialogue républicain, nous ne rappellerons pas trop longuement, au terme de la discussion de ce projet de loi de finances rectificative pour 2009, sous quels auspices les discours du début de législature avaient placé (…)

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, depuis le début de l’automne dernier, la conjoncture mondiale s’est brutalement assombrie et la crise que traversent les marchés n’a pas eu de précédent depuis 1929.
La crise des subprimes s’est déclenchée en août 2007 dans une période d’expansion de l’activité à l’échelle du monde et particulièrement dans les pays « (…)

Tout comme ils s’étaient opposés au plan de sauvetage des banques, les sénateurs communistes ont rejeté les mesures gouvernementales, d’un montant officiel de 26 milliards d’euros, censées protéger l’économie nationale de la crise. « Rien, dans ce collectif budgétaire ni dans ce plan de relance, ne traduit une profonde rupture avec les choix politiques et économiques de notre pays, a ainsi expliqué Thierry Foucaud, sénateur de Seine-Maritime. La crise semble au contraire fournir le prétexte pour aller encore plus loin dans la soumission aux intérêts privés, au mépris du bien public. J’ai écouté les rapporteurs et les ministres : aucune mesure n’est prévue pour les ménages. Rien n’est dit des causes profondes de la crise. Aucune remise en cause des critères de gestion qui en sont à l’origine. La première urgence serait pourtant de sécuriser les salaires et les emplois face à des actionnaires qui ne veulent qu’augmenter leurs profits. Une augmentation du pouvoir d’achat permettrait de soutenir la demande. Comme vous persistez à distribuer des cadeaux, à l’image du paquet fiscal sur lequel vous refusez de revenir, nous ne voterons pas ces deux lois inutiles, voire néfastes pour la grande majorité de nos concitoyens. »

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, nous avons tous été mis à rude épreuve en cette fin d’année : ce projet de loi de finances rectificative a été une sorte de fourre-tout, d’inventaire à la Prévert, dont l’examen n’a pu être conduit dans les meilleures conditions d’efficacité, comme on a encore pu le voir tout à l’heure.
S’il fallait trouver quelques bonnes raisons (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce projet de loi de finances rectificative présente, contrairement à celui que nous avions examiné en octobre et à celui dont nous devrions débattre en janvier, un caractère assez prononcé de loi de « constatation », forme d’état des lieux de la réalisation de la loi de finances initiale pour 2008.
Le collectif (…)

Le Sénat termine ce vendredi l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2008, dans lequel figure une partie des mesures du plan de relance gouvernemental. Celui-ci est vivement critiqué par les élus du groupe CRC-SPG, en raison des nouveaux cadeaux fiscaux qu’il contient. « L’article 18 quater crée une sorte de super Robien, ouvrant une réduction d’impôt sur le revenu de 75 000 euros sur neuf ans, a souligné Bernard Vera. A qui s’adresse cette dépense fiscale de 675 millions d’euros, plus que les crédits consacrés, au sein de la mission « Ville et Logement », à la construction de logements locatifs sociaux ? Les locataires éligibles seront les mêmes que ceux des dispositifs Robien et Borloo, certainement pas les sans-abri... Ce qui est sûr en revanche, c’est que les bénéficiaires de cette coûteuse mesure fiscale seront les plus aisés, ceux qui paient au moins 15 000 euros d’impôt sur le revenu, parce qu’ils perçoivent plus de 6 200 euros en salaire par mois : moins de 2 % des contribuables, donc. A défaut de solution au problème du logement, c’en est une, immédiate, au problème du rendement de l’épargne des plus favorisés. Les efforts continuent en matière d’optimisation fiscale -et tant pis pour le soutien direct à l’activité économique. Il est vrai qu’un secteur va recevoir un sérieux coup de fouet : celui du conseil en montages financiers et immobiliers. Le contribuable pourra investir jusqu’à 300 000 euros. Les petits épargnants quant à eux pourront toujours souscrire des parts de sociétés civiles de placement immobilier... Les vendeurs de logements sur plan ont donc encore de beaux jours devant eux. »

Monsieur le ministre, comme vous l’avez rappelé, la durabilité du projet de loi de finances pour 2009 est relative, car, ne l’oublions pas, dès le mois de janvier prochain, un projet de loi de finances rectificative sera débattu au Parlement, qui comprendra nombre de mesures relatives au plan de relance de l’activité économique annoncé à grand renfort de couverture médiatique, à Douai, par le (…)

« C’est la France de l’affairisme, des châteaux, de l’optimisation fiscale, du parasitisme financier, que vous avez, encore une fois, et peut-être bien une fois de trop, défendue avec acharnement depuis trois semaines. ». Le commentaire est signé Thierry Foucaud et il s’adresse à la majorité sénatoriale, UMP et centriste, à l’issue de l’examen du budget 2009. Le sénateur de Seine-Maritime a stigmatisé l’attitude des sénateurs de droite qui ont systématiquement refusé les propositions de justice fiscale formulées par les élus du groupe CRC-SPG : « Baisser la TVA ? Vous avez voté contre ! Impossible, pour vous : ce n’est pas le moment. Financer les entreprises par un développement du crédit peu onéreux assis sur l’épargne populaire ? Vous avez voté contre : ce n’est pas le moment. La Bourse, c’est tellement mieux ! Supprimer les niches fiscales bénéficiant exclusivement aux plus riches et aux grandes entreprises ? Ah non, cela met en cause l’emploi ! Les mesures que nous avons proposées sont trop brutales, techniquement mal rédigées, que sais-je encore ? Vous avez également voté contre. En revanche, ce qui vous semble plein de bon sens, c’est réduire encore la dépense publique, quitte à accroître encore et toujours la dépense fiscale. C’est supprimer des milliers de postes de fonctionnaires, dont 28 000 enseignants. C’est taxer les contribuables célibataires, veufs ou divorcés modestes, les salariés victimes d’accidents du travail, plus que les contribuables de l’ISF. »