La discussion et le vote de la loi

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le réchauffement climatique dû à l’utilisation d’énergie produite par des combustibles fossiles représente un risque majeur pour notre société. Si cette prise de conscience, dorénavant partagée, est positive, le mécanisme proposé par « la taxe carbone », est décevant : il est fondé sur une ineptie sociale et risque de ne pas (…)

Ce débat montre bien que la suppression de la taxe professionnelle n’aura pas une forte incidence sur la situation des entreprises et se résumera à une mesure de trésorerie. En revanche, elle aura un effet dévastateur sur les services publics locaux.
Les choix futurs des élus locaux seront fortement contraints : privés de taxe professionnelle, dotés d’une cotisation locale d’activité à la (…)

Madame la présidente, les trois minutes dévolues à la présentation d’un amendement ne seront pas suffisantes pour faire le tour des multiples raisons pour lesquelles nous proposons la suppression pure et simple de l’article 2 du projet de loi de finances.
Outre le fait, sur un plan purement formel, que l’adoption de cet amendement nous ferait probablement gagner un temps précieux, notre (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, la taxe professionnelle est un impôt efficace et intelligent dans son principe, puisqu’il pousse à l’utilisation efficace des facteurs de production. C’est en ces termes que, dans un élan d’analyse objective de la réalité, Michel Pébereau, président du conseil d’administration de BNP Paribas, a pu parler du (…)

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues,
Le projet de suppression de la taxe professionnelle ne peut se comprendre sans le situer dans le contexte du projet politique, du projet de société, mis en oeuvre par le Président de la République, Nicolas Sarkozy, en lien étroit avec les politiques libérales européennes. Comme le disait Denis Kesleer, ex numéro 2 du MEDEF, (…)

Madame la ministre, comment pouvez-vous affirmer que ce texte garantit la libre administration des collectivités territoriales quand leur autonomie financière est réduite à la portion congrue ? Les élus locaux auront seulement la liberté de déterminer le taux d’imposition à la cotisation locale d’activité, soit un élément de ressources plus faible que la taxe professionnelle...
« Oxygène de (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 22 juin dernier, le Président de la République, devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles, déclarait : « C’est au nom de ce choix stratégique en faveur du travail et de la production que la taxe professionnelle doit être supprimée. Cette réforme sera l’occasion de repenser notre système de (…)

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, à en croire le Gouvernement, nous serions tirés d’affaire, comme en témoigne l’augmentation du produit intérieur brut de 0,3 % au deuxième et au troisième trimestre de l’année 2009.
Notons d’emblée qu’une telle progression signifie une croissance positive de 1,5 milliard d’euros. Or, cette année, il y a eu un jour (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat d’orientation, que nous engageons dans un contexte particulièrement contraint, est le second volet de notre diptyque annuel sur les finances publiques, après la discussion du projet de loi de règlement.
Les orientations de fond mises en œuvre ces dernières années ne doivent pour l’instant pas être modifiées, (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, M. le président de la commission des finances vient de parler de « moment de vérité budgétaire » et de « moment de cohérence ». Tel est bien, à mes yeux, le sens de ce débat et c’est dans cet esprit que je m’exprimerai.
Permettez-moi de citer, en guise de préambule, de citer quelques-uns des propos que tenait mon amie et (…)