La discussion et le vote de la loi

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la France traverse une crise économique et sociale de grande ampleur. En débutant sa présentation du projet de loi de finances pour 2010, M. Woerth a tenu, ici même, ces propos : « Le Gouvernement a choisi d’être un acteur majeur de la reprise qui, nous l’espérons tous, se fera jour en 2010. » Voilà un vœu, sur lequel la (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget de la mission « Immigration, asile et intégration » connaît cette année une hausse importante, de 12 % pour les autorisations d’engagement, créditées de 568,8 millions d’euros, et de 9,7 % en crédits de paiement pour atteindre 560,4 millions d’euros, ce qui indique bien votre volonté de continuer cette politique que (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la France est le pays d’Europe qui dépense le moins, par habitant, pour sa justice. Le budget de cette année n’y changera pas grand-chose, malgré son augmentation de 3,42 % !
Ce budget est d’ailleurs empreint de la réforme de l’État et de son corollaire, la révision générale des politiques publiques, la RGPP. Sommée (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me concentrerai sur le programme « Protection des droits et libertés », et donc sur les onze autorités administratives indépendantes dont il retrace les crédits.
Je me permettrai d’y associer le Défenseur des enfants, car je regrette, comme le rapporteur de la commission des lois, que ses crédits ne soient pas encore (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’axerai mon propos sur le programme « Conseil d’État et autres juridictions administratives ».
Certes, le budget de ce programme augmente de 5,7 %, puisque 322 millions d’euros sont inscrits en crédits de paiement, et les tribunaux administratifs bénéficient d’une hausse de 8,7 %.
Certes, la création de 50 emplois, dont 20 (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la discussion sur ce projet de budget intervient vingt jours après le comité interministériel de l’outre-mer, qui a défini des mesures pour les DOM. Ce comité interministériel est la conclusion des états généraux organisés à la suite des événements qui ont secoué les DOM au début de cette année.
Ces événements ont révélé la (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, depuis l’examen de la loi de finances pour 2009, la situation de l’outre-mer français a connu un certain nombre d’évolutions significatives.
Il s’agit, d’abord, d’évolutions institutionnelles, avec le référendum mahorais, qui ouvre à la fois le champ des espoirs, celui des illusions, et sans doute aussi celui des déceptions à (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat rituel sur la dette publique prend, cette année, un relief tout particulier, avec l’annonce de l’émission du grand emprunt, qui a déjà fait couler beaucoup d’encre, alors même que son montant, 35 milliards ou 36 milliards d’euros, en fait finalement un emprunt assez ordinaire.
Pour aborder ce débat, nous ne pouvons que (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en France, 5,2 millions de personnes, soit près du quart de la population active, occupent un emploi de service public, la plupart sous un statut dont les règles échappent pour une large part à celles du marché. Il s’agit d’une réelle spécificité, dans un monde dominé par le libéralisme économique ; c’est ce qui explique (…)

Nous sommes à la fois amusés et en colère.
Amusés, car, après avoir pratiqué la danse des sept voiles avec les professionnels de la restauration et de l’hôtellerie, la majorité sénatoriale, par la voix de M. Jégou, nous invite aujourd’hui à mettre en œuvre en urgence une forme de clause de revoyure.
D’ailleurs, puisque notre collègue protestait tout à l’heure contre l’heure avancée à (…)