Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.
par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Comme l’a indiqué lors de la discussion générale mon amie Nicole BORVO, c’est avec intérêt que nous avons pris connaissance de la décision du Conseil Constitutionnel sur le projet de loi dont nous discutons à nouveau aujourd’hui. Nous estimons, contrairement à M. le Ministre de l’Intérieur, que le sujet (…)
Les parlementaires communistes se sont prononcés contre la reforme de la Constitution, votée par le Congrès du Parlement. Une modification qui selon eux présente des nombreux risques pour l’avenir même de la République et qui ne constitue en rien un progrès pour la démocratie. "Cette réforme constitutionnelle est lourde de conséquences, a expliqué Nicole Borvo, et, depuis ce 29 octobre où elle a été présentée, les voix ne cessent de s’élever, y compris dans les rangs de la majorité, pour s’inquiéter de ce remodelage à marche forcée de nos institutions. C’est le cas des élus, des maires, des acteurs des services publics. Leurs craintes, sont, ô combien, légitimes ! Cette réforme met en effet profondément en question nos institutions et nos services publics. "
Au terme d’un "non-débat", les sénateurs communistes, républicains et citoyens ont logiquement voté contre la réforme des modes de scrutins régional et européen. "Le gouvernement a donc utilisé la force pour faire adopter dans les plus brefs délais ce projet de loi, a résumé Nicole Borvo.
Il revêtait, en effet, une importance capitale à ses yeux : accélérer la bipolarisation, favoriser l’émergence de la dimension régionale au détriment de la dimension nationale pour l’organisation démocratique de notre pays."
Les sénateurs CRC ont opposé la question préalable à l’examen du projet de loi sur la réforme des modes de scrutins. "Nous proposons au Sénat, a expliqué Nicole Borvo, le rejet de ce texte, véritable déni de démocratie imposé sans débat par le gouvernement au mépris de la représentation populaire de l’Assemblée Nationale et au mépris des droits les plus élémentaires du parlement, celui d’amender."
Les sénateurs CRC et socialistes ont déposé, lors du débat sur la réforme des modes de scrutins régional et européen, une motion demandant l’organisation d’un référendum, défendue au nom du groupe Communiste, Républicain et Citoyen par Robert Bret. Alors que le gouvernement et sa majorité refusent le débat, ils estiment au contraire que c’est au peuple de décider de l’avenir d’un projet qui remet gravement en cause le pluralisme démocratique. Sans surprise, cette motion a été rejetée par la majorité UMP du Sénat.
par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Le dépôt de cette motion référendaire par l’opposition sénatoriale n’est pas un acte de procédure, encore moins une manœuvre dilatoire pour refuser un débat que nous appelons de nos vœux. Débat que le gouvernement a refusé à l’Assemblée nationale et que la majorité sénatoriale limite singulièrement, en (…)
par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
Je voudrais d’emblée dénoncer la méthode employée par votre gouvernement, Monsieur le Ministre, pour faire adopter aux forceps - car c’est bien de cela qu’il s’agit - une réforme électorale qui touche à deux territoires : la Région et l’Europe, qui vont être amenés à occuper un rang clé dans la construction (…)
Intervention générale de Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
Je voudrais d’emblée dénoncer la méthode employée par votre gouvernement, Monsieur le Ministre, pour faire adopter aux forceps - car c’est bien de cela qu’il s’agit - une réforme électorale qui touche à deux territoires : la Région et l’Europe, qui vont être amenés à occuper un rang clé (…)
par Gérard Le Cam
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Après l’intervention de mon ami Yves COQUELLE sur les risques industriels, je me concentrerai plus particulièrement sur la deuxième partie du texte consacrée aux risques naturels.
Tout d’abord, sachez Madame la Ministre, que nous regrettons la réunion dans un même projet de loi, de deux grands domaines (…)
Le projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels a été voté
par le Sénat le 6 février 2003, alors que les sénateurs CRC se sont abstenus. Même si ce texte, jugent-ils, contient des avancées, il comporte encore des insuffisances. Notamment dès qu’il s’agit d’inciter les industriels à investir dans la sécurité. « A chaque fois que nous avons pointé ce
problème, a expliqué Yves Coquelle, la droite a tous mis en oeuvre pour repousser nos amendements, prétextant des risques de découragement
et de déménagement des entreprises. » Même fin de non-recevoir quand les élus CRC ont voulu
donner plus de pouvoir aux CHSCT
et aux salariés.
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
