La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Vous êtes forts avec les faibles et faibles avec les forts

par Fabien Gay

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous déplorons que, dans ce projet de loi de finances pour 2021, les crédits consacrés à l’économie soient éparpillés entre la mission « Économie » et le plan de relance.
Malgré l’illisibilité qui en découle, les lacunes sont évidentes : le commerce de proximité et l’artisanat représentent 3 millions d’entreprises et 3,5 (…)

La dette, l’impôt, les taxes : pour qui, combien ?

par Fabien Gay

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « c’est une chose redoutable que les propos du peuple animé par le ressentiment, et l’on paye toujours sa dette à la malédiction populaire », disait l’Agamemnon d’Eschyle.
Nos concitoyennes et nos concitoyens sont attentifs aux dépenses, aux politiques, mais également aux modalités de financement. La dette ? L’impôt ? Les taxes (…)

Une mission de 120 milliards d’euros

par Pascal Savoldelli

Rapporteur spécial de la commission des finances.
J’étais à deux doigts de partir à la manif ! (Sourires.) Nous allons voir passer beaucoup d’argent public en cinq minutes. (Sourires.) La mission « Remboursements et dégrèvements » est composée de deux programmes, le premier est consacré aux remboursements et dégrèvements d’impôts d’État, le second aux impôts locaux.
Les remboursements et (…)

Le tout-sécuritaire est affiché tel quel, en pole position

par Fabien Gay

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les priorités budgétaires du Gouvernement, à travers ces missions et leurs différents programmes, sont révélatrices des orientations de sa politique.
Je formulerai trois remarques.
Premièrement, le tout sécuritaire est affiché tel quel dans les priorités où la sécurité figure en pole position. C’est sans doute justifiable (…)

Une explosion des recrutements précaires

par Céline Brulin

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Enseignement scolaire », comme malheureusement l’ensemble de ce projet de loi de finances pour 2021, prend bien peu en compte la crise sanitaire qui se prolonge en une crise économique et sociale très profonde.
En termes de moyens humains, par exemple, rappelons que les 2 039 postes supplémentaires budgétés pour (…)

La guerre contre la pauvreté se mène toujours avec aussi peu de moyens

par Pierre Laurent

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, une fois encore, nous allons adopter les crédits de la mission « Aide publique au développement » sans le cadrage maintes fois promis – ce sera peut-être encore le cas ce soir –, mais toujours pas mis en œuvre, d’une loi de programmation pluriannuelle de l’aide publique au développement.
C’est d’autant plus problématique qu’aux (…)

Le Quai d’Orsay a perdu 53 % de ses effectifs en trente ans

par Michelle Gréaume

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comment la France s’exprime-t-elle et agit-elle à l’étranger ? Cette question, si elle est centrale, ne peut trouver de réponses si nous considérons uniquement la mission « Action extérieure de l’État », que je relie volontairement à la mission « Aide publique au développement ».
Aujourd’hui, force est de constater que le (…)

Un décalage entre les déclarations d’intention et les faits

par Marie-Claude Varaillas

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la crise sanitaire inédite que nous vivons nous oblige plus que jamais à prendre conscience de l’urgence écologique et climatique, de la nécessité de réorienter significativement notre modèle économique et nos choix. La transition sociale et écologique s’impose à nous.
Malheureusement, l’examen de (…)

L’hôpital reste une variable d’ajustement

par Laurence Cohen

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le ministre de la santé, avec qui nous n’avons pas eu l’honneur d’échanger en première comme en seconde lecture de ce PLFSS (Applaudissements sur de nombreuses travées à gauche comme à droite.), a défendu devant nos collègues députés un projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, qu’il a qualifié d’« exceptionnel (…)

Pas plus que la pipe de Magritte, ceci n’est un plan de relance

par Eric Bocquet

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le plan de relance nous a été présenté avec tambours et trompettes en septembre dernier comme un vaste programme d’une ambition et d’une ampleur historique, dixit M. le Premier ministre. Ce plan est un cocktail de mesures à trois composantes.
Or seuls 30 % des crédits seront déboursés en 2021, soit 30 milliards d’euros. Ils (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)