La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Une guerre aventuriste que le mandat de l’ONU ne peut justifier

par Michelle Demessine

Avant même de débattre de la situation en Libye, je voudrais rendre hommage aux membres de nos forces armées qui sont actuellement en opérations extérieures.
Récemment en Afghanistan, j’ai de nouveau eu l’occasion de mesurer leur courage et leur professionnalisme, mais aussi de déplorer la mort de deux jeunes soldats d’un régiment parachutiste qui ont encore payé de leur vie leur engagement (…)

INTERVENTION DE M. MICHEL BILLOUT : « ACCORDER LE STATUT DE PARTENAIRE A L’AUTORITE PALESTINIENNE »

par Michel Billout

DÉLÉGATION FRANÇAISE À L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE [L’O.S.C.E->http://fr.osce.org.
Belgrade, le 7 juillet 2011
Monsieur le Président, mes chers collègues,
Les soulèvements populaires qui ont éclaté dans le monde arabe devraient conduire à d’importants changements dans l’ensemble du Moyen-Orient. Les peuples de cette région ont clairement démontré qu’ils aspiraient non seulement à la (…)

ASSISES de la COOPERATION DECENTRALISEE FRANCE-HONGRIE : les réformes des collectivités locales et de leur fiscalité

par Michel Billout

Intervention de Michel Billout, président du groupe d’amitié "France-Hongrie" du Senat. BUDAPEST, 6 et 7 juillet 2011
Débat : les réformes des collectivités locales et de leur fiscalité
En 2007, Nicolas Sarkozy, alors candidat à l’élection présidentielle, avait indiquer vouloir réformer les collectivités territoriales pour encadrer et définir plus précisément les compétences de chaque (…)

OSCE : projet de résolution relatif au renforcement des politiques en faveur de la population ROM

par Michel Billout

DÉLÉGATION FRANÇAISE À L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L’O.S.C.E.
INTERVENTION DE M. MICHEL BILLOUT SUR LE PROJET DE RESOLUTION RELATIF AU RENFORCEMENT DES POLITIQUES EN FAVEUR DE LA POPULATION ROM
Belgrade, le 7 juillet 2011,
Monsieur le Président, mes chers collègues,
La lutte contre les discriminations à l’encontre de la population Rom est un problème récurrent faute d’action (…)

Flotille pour Gaza bloquée en Grèce : Michel Billout écrit à Alain Juppé

par Michel Billout

Dimanche 3 juillet 2011, Michel Billout a participé à une grande chaine hummaine au pied de la tour eiffel en solidarité avec la flottille pour Gaza.
Courrier envoyé à Alain Juppé, Ministre des Affaires étrangères.
Monsieur le ministre,
Depuis plusieurs jours, les bateaux de la flottille de la paix pour Gaza se trouvent bloqués en Grèce. En effet, la flottille aurait dû prendre le large (…)

Flotille pour Gaza bloquée en Grèce : Michel Billout écrit à l’ambassadeur de Grèce à Paris

par Michel Billout

Dimanche 3 juillet 2011, Michel Billout a participé à une grande chaine hummaine au pied de la tour eiffel en solidarité avec la flottille pour Gaza.
Votre excellence,
je m’adresse à vous en votre qualité de représentant de la Grèce en France.
Je fais partie de ceux qui ont contribué, à leur mesure, à rendre possible la participation de deux bateaux français à la Flottille internationale (…)

Solidarité avec le peuple Syrien

par Michel Billout

Intervention de Michel Billout au nom du parti communiste français lors du rassemblement de solidarité avec le peuple syrien au Panthéon le 25 Juin 2011
Mesdames, Messieurs, Chers amis,
Au cœur du Printemps arabe, les Syriens aussi se rebellent pour demander la mise en place d’une démocratie, le respect des libertés fondamentales et des Droits de l’Homme dans leur pays.
Le Parti (…)

Iran : 2ème anniversaire du mouvement du peuple iranien pour la démocratie

par Michel Billout

Discours de Michel Billout au Trocadéro, sur le parvis des libertés et des droits de l’homme, le 18 juin 2011, à l’occasion de la commémoration du deuxième anniversaire du mouvement du peuple iranien pour la démocratie.
Mesdames, Messieurs, Chers amis, chers camarades,
En ma qualité de sénateur communiste, et au nom du Parti communiste français, je veux rappeler ce soir notre total soutien (…)

Elections législatives le 12 juin 2011 en Turquie : Michel Billout demande une mission d’observation au président de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE

par Michel Billout

Monsieur le Président,
Notre Assemblée attache depuis de nombreuses années une grande importance au déroulement des élections dans les Etats parties de l’OSCE. Elle a d’ailleurs rappelé son engagement en matière d’observation des élections à de multiples reprises.
Encore très récemment, lors de la dernière session annuelle à Oslo, elle a appelé, dans sa résolution portant sur les priorités (…)

Maintenant ou jamais : la Palestine à l’ONU !

par Michel Billout

Michel billout est signataire de la pétition Pétition "L’Etat Palestinien : c’est maintenant !" dont vous trouvrez le texte ci dessous :
Maintenant ou jamais : la Palestine à l’ONU !
Le Proche-Orient est à la croisée des chemins. La poursuite de la colonisation israélienne de la Palestine a conduit les négociations de paix dans l’impasse. Le désespoir risque de provoquer l’éclatement (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)