La discussion et le vote de la loi

Avant chaque réunion du Conseil européen des chefs d’État ou de gouvernement de l’Union européenne, un débat est organisé au Parlement avec le Gouvernement afin d’associer les parlementaires aux sujets essentiels qui sont traités au Conseil. Le mardi 15 juin, le Sénat a donc organisé un débat préalable au Conseil européen du 17 juin, l’occasion pour Michel Billout de porter la voix du groupe (…)

Par M. Michel BILLOUT, Mmes Annie DAVID, Éliane ASSASSI, Nicole BORVO COHEN-SEAT, M. François AUTAIN, Mme Gélita HOARAU, M. Guy FISCHER, Mmes Isabelle PASQUET, Marie-France BEAUFILS, M. Jean-Claude DANGLOT, Mmes Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, M. Thierry FOUCAUD, Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, M. Robert HUE, Mme Marie-Agnès LABARRE, M. Gérard LE CAM, Mme Josiane MATHON-POINAT, MM. Jack (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme mon amie et collègue Odette Terrade le rappelait lors de la discussion générale, ce projet de loi est une nouvelle illustration de la volonté idéologique constante du Gouvernement de libéraliser l’ensemble des activités humaines et de réduire à sa plus faible expression l’intervention publique.
Pour y parvenir, (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, je commencerai par une citation : « Il est interdit à la Banque centrale européenne et aux banques centrales des États membres […] d’accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions, organes et organismes de l’Union, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, il aura donc suffi de vingt milliards d’euros, représentant le défaut de paiement potentiel de l’État grec pour que, en quelques jours, l’édifice de la construction européenne montre des signes évidents d’essoufflement et de fragilité.
Vingt milliards d’euros, alors même que, en 2009, compte tenu de la (…)

Le sujet est fondamental : la défense de nos services publics détermine tous nos votes ! C’est la volonté de les préserver de la dérégulation qui nous a fait voter contre le traité de Lisbonne.
Nous étions les seuls à dénoncer les dangers que ce traité libéral faisait peser sur les services publics. Hélas, nous avions raison car ce texte considère que presque toutes les activités humaines (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, une fois encore, l’Union européenne fait le grand écart entre les paroles et les actes en matière de régulation financière.
Toutes les surenchères ont été faites pour dénoncer le système fou de la spéculation déconnecté de la réalité. Mais à l’heure des mesures nécessaires, les dirigeants européens reculent de (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de résolution européenne déposée par nos collègues du groupe socialiste et qui vise à réviser la directive de 1996 sur le détachement des salariés a été accueillie favorablement par les sénatrices et les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen et des sénateurs du parti de gauche, mais également (…)

Intervention devant le Parlement Européen
Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs les Parlementaires,
Si l’on peut souscrire à l’objectif du programme de Stockholm de construire une « Europe de liberté, de justice et de sécurité », les aspects sécuritaires et les nombreux fichiers qui seront mis en place inquiètent et donnent plutôt la sensation de construire une Europe forteresse, (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le prochain Conseil européen se tiendra dans la perspective de la mise en œuvre du traité de Lisbonne. Beaucoup ici s’en satisferont tant il aura fallu d’acharnement pour arriver à ce résultat.
M. le ministre des affaires étrangères et européennes y voit même un traité qui conduit « à une Europe plus démocratique et (…)