La discussion et le vote de la loi

Version provisoire
Le texte de programmation semble promis au même sort que le précédent : les estimations se révéleront erronées. Il est le reflet des choix imposés à la France par la bureaucratie de Bruxelles au nom de la course à l’euro fort. La dette publique s’élevait à 1 223 milliards en septembre 2010, contre 788 fin 2003, et le mouvement s’accélère. En témoigne le recours par le (…)

Version provisoire
Le rapport d’étape du groupe de travail Assemblée nationale-Sénat de novembre 2008 sur la crise financière insistait sur la nécessité de replacer la politique au centre du jeu financier international. La président Sarkozy a lui-même parlé d’une nécessaire moralisation financière.
Deux ans après, il est évident pour tous que ces déclarations n’étaient qu’incantation. (…)

Version provisoire
Ainsi, le temps de la « ri-lance » est venu. La droite ne manque pas d’imagination pour présenter les mesures voulues par ses commanditaires.
La crise obligatoire -réplique des sauvetages bancaires opérés en 2008- a conduit les État non pas à sauver la Grèce et l’Europe, mais les banques détenant la dette souveraine.
Le Gouvernement a donc engagé 120 à 130 milliards (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’article 34-1 de la Constitution, directement issu de la révision constitutionnelle de juillet 2008, nous vaut aujourd’hui de débattre d’une proposition de résolution, dont la portée normative est par nature limitée.
En effet, son adoption n’emporte aucune obligation pour le Gouvernement et l’affichage purement politique de (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le ministre grec des finances, M. Georges Papaconstantinou, a annoncé hier un vaste programme de privatisations sur trois ans dans les secteurs des transports, de la poste et de l’énergie, lequel devrait rapporter environ un milliard d’euros par an.
S’il fallait chercher ne serait-ce qu’une bonne raison de soutenir la motion (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pour la troisième fois depuis le début de l’année, nous sommes réunis en séance publique pour examiner un collectif budgétaire.
Cette profusion de textes fiscaux et financiers intervient – faut-il y voir un paradoxe ? – alors même que les comptes de l’État et de la sécurité sociale n’ont jamais atteint de tels déficits et que, (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je commencerai mon propos par quelques courtes citations.
La première est d’Alain Juppé : « Cela ne me choquerait pas que l’on demande aux très riches de faire un effort de solidarité supplémentaire vis-à-vis de ceux qui souffrent ».
La deuxième est de Gilles Carrez : « Il faut suspendre le bouclier fiscal le temps (…)

« Le bouclier fiscal est mort. Les retraites vont lui mettre le coup de grâce, car elles obligent à la solidarité. La mesure est insupportable, car ce sont les gros riches qui en profitent. Aux régionales, nos électeurs nous ont reproché de faire une politique pour les riches. » Ces mots, monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, sont signés Lionnel Luca, député (…)

Compte rendu du débat autour de la motion déposée par Michel Billout au nom de son groupe
M. le président. Je suis saisi, par MM. Vera et Foucaud, Mme Beaufils, M. Billout, Mme David et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, d’une motion n° 18.
Cette motion est ainsi rédigée :
En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Sept longues années se sont écoulées depuis la sécheresse de 2003, plus longues encore pour les victimes de cette catastrophe naturelle qui souffrent toujours de vivre dans des maisons fissurées et qui espèrent que les pouvoirs publics entendent enfin leur désarroi.
Comment imaginer qu’en avril 2010 ce dossier ne soit (…)