La discussion et le vote de la loi

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes évidemment tous préoccupés par la situation économique du pays, d’autant que tous les éléments d’inquiétude sont présents.
Redémarrage du chômage, dérive des comptes publics, explosion de la dette, déficit du commerce extérieur, atonie de la consommation et de l’investissement, baisse des niveaux de commande dans le (…)

Les effets de la crise sont liés de manière indissoluble à l’accélération des mouvements de circulation et de transfert des capitaux sur l’ensemble des marchés internationaux, ces capitaux faisant constamment l’objet des placements les plus rentables.
Une telle rentabilité va de pair avec la mise à profit de toutes les informations, l’optimisation des outils juridiques et fiscaux et, (…)

L’assiette de l’impôt sur le revenu est essentiellement constituée par des revenus d’activité salariée, dans des proportions au demeurant supérieures à ce que les salaires, traitements et allocations de remplacement assimilées peuvent représenter dans le revenu des ménages.
Dans ces conditions, le gel du barème de l’impôt sur le revenu annoncé par le Gouvernement frappera essentiellement les (…)

Nous avons combattu le bouclier fiscal dès sa création et nous avons systématiquement demandé sa suppression à l’occasion de chaque débat budgétaire. Aujourd’hui, nous ne pouvons qu’approuver cet amendement visant à consacrer la disparition de cet objet fiscal pour le moins déroutant et parfaitement inutile.
Comme nous avons eu l’occasion de le souligner à maintes reprises, le bouclier (…)

Je ne ferai pas de longs développements techniques sur cet amendement, présenté par notre groupe, qui vise à confirmer la volonté de la majorité sénatoriale de voir disparaître le dispositif de défiscalisation et de « désocialisation » des heures supplémentaires introduit dans la loi TEPA.
Selon certains, la suppression de ce dispositif porterait atteinte au pouvoir d’achat des ménages les (…)

Cet amendement a pour objet de poser de nouveau la question des tranches supérieures de l’impôt sur le revenu et de revenir sur le rendement même de cet impôt.
L’impôt sur le revenu est, au fond, assez mal défini. L’un de ses défauts essentiels réside dans son assiette, par trop réduite, notamment au regard de la contribution sociale généralisée, qui s’apparente de plus en plus à un impôt (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, face à la crise économique qui a pris, voilà peu, une nouvelle forme, il n’y a pas beaucoup d’attitudes possibles.
La première, celle qui, pour l’heure, semble privilégiée, c’est la soumission pure et simple à la loi des marchés financiers, au motif que tout passe par là, qu’il s’agisse du financement de l’économie, des (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous pouvons, depuis hier, nous poser des questions sur le contenu de la discussion que nous allons entamer.
En effet, depuis quelque temps, tout portait à croire que le cadrage économique de ce projet de loi de finances pour 2012 était passablement obsolète et ne correspondait plus tout à fait à la réalité de la situation du (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, Thierry Foucaud et Éric Bocquet ont rappelé la situation particulière dans laquelle nous sommes amenés à nous prononcer sur ce projet de budget pour 2012.
Les annonces ne cessent de se multiplier depuis que le débat s’est engagé à l’Assemblée nationale. La dernière en date est, bien évidemment, le nouveau plan de rigueur, le (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, d’une manière qui pourrait paraître surprenante au premier abord, la commission mixte paritaire réunie à l’occasion de la discussion de ce troisième collectif budgétaire pour 2011 – mais le premier après les élections sénatoriales – est parvenue à rédiger un texte acceptable pour la majorité des deux assemblées.
Personne ne (…)