La discussion et le vote de la loi

La présentation de ce projet de budget est apparemment censée démontrer, malgré la faiblesse des crédits, l’importance que le Gouvernement accorde à la culture. Mais la crise et la rigueur budgétaire servent d’arguments pour justifier toutes les démissions dans ce domaine.
Au nom de la réduction des déficits publics engagée pour contenter les marchés financiers, il nous faudrait admettre que (…)

Rapporteure pour avis de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, pour les arts visuels.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans le cadre de l’analyse des crédits du programme 131, la commission de la culture a souhaité rendre un avis sur les arts visuels, qui se rattachent à l’action n° 2, Soutien à la création, à la production et à (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, selon le récent sondage Viavoice réalisé pour Libération, 81 % des Français désavouent la politique économique de Nicolas Sarkozy, et 78 % jugent inefficace son action sur l’emploi.
Ce constat de défiance peut paraître sévère. Il n’est pourtant que la conséquence d’une politique méthodique tournée en priorité vers la (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui les crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables » dans un contexte difficile, avec des moyens financiers particulièrement contraints.
Le budget qui nous est proposé se caractérise, sur la forme d’abord, par un manque de lisibilité. D’une part, les indicateurs de (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables » pour l’année 2012 étaient, dans le projet de loi de finances initial, en baisse de 2 % en autorisations d’engagement et en hausse de 2,4 % en crédits de paiement par rapport à ceux votés en 2011. Leur montant a été diminué, à l’Assemblée (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à l’Assemblée nationale ou au Sénat, le débat sur le budget de l’outre-mer ne rassemble généralement que les parlementaires ultramarins. Je salue donc les collègues de métropole présents ce soir, qui témoignent de leur intérêt pour nos territoires.
La situation outre-mer ne peut en aucun cas être réduite à celle de la métropole, (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce projet de budget des anciens combattants et victimes de guerre – on parle désormais des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et lien avec la Nation » – aurait pu être le moins mauvais de cette législature, s’il n’avait donné lieu, à l’Assemblée nationale, à d’odieuses manœuvres, sans précédent dans le (…)

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, chers collègues, certes les crédits inscrits à la mission « Justice » connaissent une augmentation de 3,5 %, soit 1,5 % hors inflation. Malgré cette hausse, ils n’en demeurent pas moins dramatiquement insuffisants par rapport aux besoins. De plus, les orientations de ce budget sont contestables.
En effet, cette petite croissance est (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les rapporteurs ayant procédé à une analyse précise de la participation de la France au budget de l’Union européenne, je n’y reviendrai pas. Je précise toutefois que je partage nombre des critiques et inquiétudes qui ont été formulées.
Je m’en tiendrai aux aspects généraux de l’article 30 du projet de loi de finances pour (…)

Il n’y aurait pas d’alternative : c’est le refrain à la mode en cet automne 2011… Refrain lancinant que je veux, une fois de plus, dénoncer !
Si c’était le cas, à quoi servirait-il que nous débattions en défendant nos engagements respectifs ? À quoi même serviraient l’engagement politique, les partis, la République ?
L’amendement n° I-217 tire les conséquences des modifications apportées (…)