La discussion et le vote de la loi

Par 153 voix contre 146, le Sénat a adopté la proposition de résolution invitant le gouvernement à reconnaître l’État de Palestine .
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi de vous faire part de mon émotion, car le Sénat a aujourd’hui la possibilité d’émettre, après l’Assemblée nationale, un vote historique en faveur de la reconnaissance d’un (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, messieurs les corapporteurs, mes chers collègues, en première lecture, le Sénat a sensiblement amélioré la rédaction du projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale. Pour l’essentiel, cette amélioration a consisté en une restructuration du texte lui-même, en une (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, ces deux dernières années, nos interventions militaires au Mali et en Centrafrique, comme l’activité de notre diplomatie dans cette région du continent africain, ont eu pour toile de fond la problématique de la politique de développement à mener dans ces pays.
En effet, l’origine des crises et (…)

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, le Gouvernement, comme lui en fait obligation le troisième alinéa de l’article 35 de la Constitution, sollicite du Parlement, quatre mois après le début de cette intervention militaire, l’autorisation de prolonger notre opération en République centrafricaine.
Je ne puis (…)

Le traité d’amitié et de coopération entre la France et l’Afghanistan que nous sommes appelés à ratifier aujourd’hui, est généreux, ambitieux, …et risqué.
C’est un pari sur l’avenir de ce pays, sur la capacité et la volonté de multiples acteurs à assurer la stabilité et la paix dans cette région. Je souhaite que ce pari soit remporté.
Depuis la décision du Président Obama, auquel Nicolas (…)

Nous sommes amenés à nous prononcer sur un accord de coopération policière qui a été conclu le 26 mai 2009 à Abou Dhabi, voila près de trois ans, entre le ministre français des affaires étrangères et le ministre émirien de l’intérieur représentant la Fédération des émirats arabes unis.
Il serait temps de ratifier cet accord s’il était banal.
Mais ce n’est pas le cas, et cet examen en (…)

Monsieur le secrétaire général
Depuis le 15 février 2012, près de 400 prisonniers Kurdes, dont quatre députés, sont en grève de la faim illimitée dans les prisons Kurdes. Cette action est relayée en Europe par un groupe de quinze militants Kurdes (10 hommes et 5 femmes) venus de toute l’Europe, qui a entamé une grève de la faim à Strasbourg le 1er Mars. Des milliers de kurdes ont par (…)

Intervention portant sur la question Kurde en Turquie, lors de la 11ème réunion d’hiver de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE à Vienne.
Monsieur le Président, mes chers collègues,
Dans la déclaration d’Astana, en son paragraphe 6, il est écrit :
"Nous réaffirmons catégoriquement et irrévocablement que les engagements pris dans le domaine de la dimension humaine sont des sujets de (…)

Vienne, le jeudi 23 février 2012
Monsieur le Président, mes chers collègues, Je souhaite pouvoir intervenir concernant le futur traité régulant le commerce et le transfert des armes classiques. Il s’agit d’une question qui intéresse au premier chef notre commission, qui est chargée de traiter des questions politiques et de sécurité.
Voilà déjà plusieurs années que l’idée d’élaborer un tel (…)

INTERVENTION DE M. MICHEL BILLOUT AUX REUNIONS D’AUTOMNE DE L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DE L’OSCE
Dubrovnik, Croatie 7 – 10 octobre 2011
Monsieur le Président, mes chers collègues,
Le débat très riche que nous avons eu hier concernant le conflit du Haut Karabakh a largement fait écho à des situations que nous connaissons en Méditerrannée. Il a été question de respect du droit (…)