La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Vous instaurez la concurrence générale entre les établissements, les étudiants et les formations

par Pierre Ouzoulias

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, pour introduire notre débat, j’aimerais vous citer plusieurs passages du discours prononcé par notre collègue Edgar Faure, en 1968, à l’occasion de la présentation de sa loi de refondation de l’université, qui allait être adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale comme par le Sénat.
Dans les circonstances que vous (…)

Les jeunes femmes, premières victimes de la réforme

par Laurence Cohen

Je veux insister sur le fait que les jeunes femmes seront les premières victimes de votre réforme, madame la ministre, bien qu’elles soient plus nombreuses dans les séries générales et qu’elles réussissent mieux au baccalauréat. En effet, les attendus, dont on arrive déjà à appréhender le cadre par les premières délibérations des établissements et le document de cadrage du ministère, laissent (…)

Nous sommes, nous, attachés à un enseignement supérieur ambitieux

par Pierre Laurent

L’ambiance catastrophiste pour évoquer la situation universitaire de notre pays, en particulier le taux d’échec, sert à justifier, nous semble-t-il, une politique de restriction et un manque d’ambition en matière de formation des étudiants.
Avec un taux de diplomation autour de 80 %, la licence à la française fait plutôt figure de bon élève au sein de l’OCDE. On est donc loin des chiffres (…)

Le système que vous proposez est contraint, d’abord parce que le Gouvernement veut faire des économies

par Pierre Ouzoulias

Je trouve que nos débats sont éclairants. Vous le voyez, madame la ministre, la Haute Assemblée mérite de l’attention : il s’y passe des choses qui font que les projets de loi deviennent plus intelligibles.
Je voudrais revenir sur le débat sémantique entre orientation et sélection, qui me semble un peu abscons.
Nous ne discutons pas ex nihilo du meilleur système d’affectation. Le système (…)

Une première étape de mobilisation réussie

par Pierre Ouzoulias

Le 1er février, plus de 20 000 personnes ont manifesté pour dire leur opposition à ParcourSup et leur refus de la mise en place de la sélection à l’université.
Une première journée de mobilisation réussie, qui montre que rien n’est joué et qu’il est possible de mettre en échec le gouvernement.
Plus de 20 000 manifestants pleins d'énergie pour dire #NonALaSelection et non à #Parcoursup. (…)

Le Crédit Impôt Recherche, petit paradis fiscal de 6 milliards d’euros

par Pierre Ouzoulias

Amendement n° I-235 de suppression du Crédit Impôt Recherche
Supprimons le CIR, véritable petit paradis fiscal qui profite d'abord aux actionnaires et pas à la recherche, comme le montre @OuzouliasP. pic.twitter.com/8GftYUA2xS— Sénateurs CRCE (@senateursCRCE) 27 novembre 2017
Cet amendement vise à supprimer le crédit d’impôt recherche, le CIR, qui représente aujourd’hui 6 milliards (…)

Notre pays a besoin d’un plan extrêmement ambitieux pour revaloriser la transmission des savoirs et des connaissances

par Pierre Ouzoulias

Audition de Jean-Michel Blanquer, Ministre de l’Education nationale
Lors de l’audition de Jean-Michel Blanquer, Ministre de l’Education nationale, le 15 novembre 2017, j’ai rappelé à quel point je partage l’exigence de lutte contre les inégalités sociales d’accès à l’éducation. Oui, quand il y a moins d’élèves dans une classe, ça marche mieux et oui, il faut encourager les enseignants qui (…)

Un budget 2018 au service des grandes entreprises

par Pierre Ouzoulias

Audition en images de F. Vidal, Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
Le crédit impôt recherche c’est environ 6 milliards d’euros qui sont accordés aux entreprises privées sans aucun examen, ni a priori, ni a posteriori. Pour ce budget, la réussite est donc de 100 %. En même temps, selon la formule sacrée, l’ANR rejette 90 % des programmes qui lui sont soumis. Le monde de (…)

L’Europe doit rompre avec cette conception de l’enseignement supérieur comme un marché

par Brigitte Gonthier-Maurin

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de résolution européenne s’inscrit dans la continuité des propositions que le groupe communiste républicain et citoyen soutient en faveur d’une réelle démocratisation de l’enseignement supérieur. Enjeu d’importance, tant l’enseignement supérieur et l’enseignement scolaire sont confrontés à une (…)

Seul un financement public garantit l’autonomie intellectuelle des établissements comme la démocratisation des études

par Eric Bocquet

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le développement de l’enseignement supérieur, chacun en convient, est un enjeu prioritaire, dans un contexte global qui est à la stagnation ou à la diminution des dépenses publiques, et qui n’épargne malheureusement aucun pays de l’Union européenne.
Le dynamisme économique dépend en effet de l’investissement dans la (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)