La discussion et le vote de la loi

Je suis scandalisée par ce qui se passe au Sénat ! En effet, c’est une forme de malhonnêteté qui l’a emporté dans l’hémicycle.
Quand on nous dit qu’il y aura une seconde délibération de l’article 1er, et que cette seconde délibération n’a pas lieu, je suis désolée, j’appelle cela une malhonnêteté intellectuelle, pour le moins.
Que s’est-il passé hier ? Vous avez vidé l’article 1er de tout (…)

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, il est quelque peu difficile d’aborder ce projet de loi relatif à la bioéthique un an après son examen en première lecture, en faisant abstraction de la pandémie que nous vivons.
D’ordinaire, les lois de bioéthique appellent le législateur à fixer les limites juridiques de la recherche par rapport au progrès social, à (…)

Notre amendement est identique à celui qui vient d’être défendu par notre collègue.
Il est le fruit d’une réflexion qui a évolué depuis plusieurs années sur ce sujet, partant du constat que la loi actuelle n’est pas suffisante, pas adaptée dès lors qu’il s’agit de juger des infractions sexuelles commises sur des mineur·es. Fruit d’une réflexion, pour aboutir, tout d’abord, au seuil d’âge de (…)

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, l’examen de la présente proposition de loi nous amène à évoquer un sujet sur lequel nous avons travaillé il n’y a pas si longtemps, avec la loi Carle de 2018, qui clarifie les compétences entre communes et EPCI et renforce les sanctions prévues en cas d’occupations (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens à remercier ma collègue, la sénatrice Laurence Rossignol, d’avoir repris le travail transpartisan de l’Assemblée nationale, mené par Albane Gaillot, afin de permettre à la navette parlementaire de se poursuivre et au Sénat d’en débattre.
J’y tiens d’autant que nous défendons, depuis longtemps, les propositions (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, les jeunes sont les premières victimes des conséquences de la crise de la pandémie de covid-19.
Ils sont de plus en plus nombreux à tomber dans l’extrême précarité et n’ont pas d’autre choix que de se tourner vers des organismes de distribution alimentaire pour subvenir à leurs besoins. Le (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, malgré les difficultés méthodologiques de décompte, on estime aujourd’hui qu’un peu plus de 7 % de la population en France est locutrice régionale, contre un quart il y a cent ans.
Ce déclin, attribué à de nombreux facteurs, doit nous interroger.
Nous devons surtout nous rappeler notre histoire. Les langues régionales ont (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, de nombreux enjeux éthiques, démocratiques et économiques auxquels nous sommes confrontés aujourd’hui sont directement liés à l’essor des nouvelles technologies et à la généralisation de l’utilisation d’outils informatiques et numériques.
À l’ère de l’omniprésence de l’informatique et des objets connectés, la question (…)

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, l’examen aujourd’hui de cette proposition de loi constitutionnelle prend une dimension particulièrement dramatique, à la suite du crime horrible dont a été victime Samuel Paty, professeur d’histoire-géographie.
Nous nous inclinons devant sa mémoire et nous assurons à sa famille et à ses proches, à ses collègues de (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous allons adopter ce soir a commencé son parcours législatif à l’automne 2018. Cinq rapports, deux lectures dans les deux chambres et une commission mixte paritaire plus tard, nous nous posons encore la question de savoir si le dispositif proposé peut apporter quelque utilité à la lutte contre (…)