La discussion et le vote de la loi

Annie David
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers Collègues,
La représentation nationale est saisie pour examiner un projet de loi construit sur deux parties distinctes et dont les appréciations ne sont en aucun cas équivalentes, comme l’a déjà dénoncé mon ami Roland Muzeau.
Le gouvernement peut se prévaloir de ce que le texte, qui concerne la formation professionnelle (…)

par Guy Fischer
Monsieur le Président, Monsieur la Ministre, Mes chers Collègues,
Je ne reviendrai que très brièvement sur l’habileté avec laquelle ce gouvernement a su mêler au sein d’un même projet de loi, deux réformes majeures répondant à des aspirations profondes des organisations syndicales et des salariés, qu’il s’agisse du droit à la formation professionnelle tout au long de la (…)

par Evelyne Didier
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes cher(e)s collègues,
La proposition de loi examinée aujourd’hui, permet de répondre à une attente, semble-t-il, partagée par les différents partenaires, en particulier les syndicats, qui souhaitent permettre le maintien des droits acquis par et pour les mineurs. C’est pourquoi nous ne nous opposerons pas à ce texte. Ce (…)

Parce qu’aucun de leurs amendements n’a été retenu, les sénateurs du groupe CRC se sont abstenus à propos du projet de loi créant l’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs. "Les mineurs, a souligné Yves Coquelle, nous ont laissé un capital important de luttes et de conquêtes sociales. Nous ne laisserons pas le remettre en cause ! Les communes minières sont rassemblées. Beaucoup d’argent sera nécessaire, après les élections, pour garantir tout ce que le débat a éludé. Nous verrons l’État à l’œuvre, sachant que les communes minières auront besoin de son soutien."

Les marins sont descendus dans la rue pour s’y opposer, les sénateurs du groupe CRC ont voté contre dans l’hémicycle : La création d’un Registre International Français va banaliser des pratiques d’un autre siècle, que la marine marchande connaît encore lorsqu’elle est sous pavillon de complaisance. "Ce texte, a expliqué Gerard Le Cam, fait régresser la réglementation sociale à bord des navires immatriculés au RIF en l’alignant sur les normes européennes et internationales réputées pour leur insuffisance. C’est un véritable recul qui fixe le social au niveau le plus bas en laissant à la négociation collective à bord du navire le soin d’apporter d’éventuelles améliorations."

par Thierry Foucaud
Après que la commission des Affaires économiques a refusé d’écouter les organisations syndicales, je lis dans les dépêches de ce jour que le trafic a été paralysé à Saint-Malo. Déjà hier, les bateaux bloquaient le port.
Aujourd’hui, marins, officiers et élèves de l’école de la marine de Saint- Malo ont manifesté pour dénoncer le R.I.F. et un appel à la grève a été (…)

Les sénateurs du groupe CRC se sont prononcés, une nouvelle fois en deuxième lecture, contre la décentralisation du RMI et la création du RMA, ce revenu minimum d’activité. Ce texte, estiment-ils, confirme le désengagement de l’Etat dans le domaine de la solidarité nationale. "Il confirme également, a souligné Roland Muzeau, que le gouvernement s’est engagé sur la voie du Workfare à l’anglo-saxonne, ce qui constitue une dérive considérable du droit du travail. Ce texte éclaire la main mise exercée par le Medef sur la politique publique de l’emploi ; comme il illustre la terrible cohérence de la multitude de textes adoptés par l’UMP et l’UDF ; textes qui déclinent un à un la démolition du code travail et le bouleversement de la hiérarchie des normes."

par Roland Muzeau
Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues,
Les 26 et 27 mai dernier, à la veille de votre projet de casse des retraites, vous présentiez dans cette assemblée, celui transférant aux Conseils généraux pleine compétence sur le RMI, et créant un RMA, nouveau dispositif visant à « mériter » le versement d’une allocation, à l’origine de solidarité, par (…)

par Guy Fischer
Monsieur le Président, Monsieur la Ministre, Mes chers Collègues,
En mai dernier, nous avions dénoncé le contenu l’inspiration profondément libérale de cette réforme décentralisant le RMI et créant le RMA et, le parti pris pour l’aborder ; le soupçon porté sur les allocataires du RMI responsables selon vous de leur situation. Nous nous étions opposés au principe même de (…)

Les sénateurs du groupe CRC ont voté contre le projet de budget 2004 du ministère du Travail. "Dix-huit milliards d’euros sont réservés aux allégements de cotisations pour les employeurs, c’est-à-dire près des deux tiers du budget, contre la moitié en 2002 !", a rappelé Roland Muzeau. "Les allégements de charges sociales consenties aux patrons, a poursuivi le sénateur des Hauts-de-Seine en s’adressant à François Fillon, auront-elles l’efficacité sociale que vous leur prêtez ? Nous ne le pensons pas et le Médef vous en réclamera toujours plus !"