La discussion et le vote de la loi

par Gérard Le Cam
En avril dernier, en introduction du débat sur ce projet de loi d’orientation sur la forêt, vous aviez, monsieur le ministre, souligné ceci : « élément fondamental de notre économie et de nos paysages, la forêt illustre par excellence la nécessité et l’utilité de l’action politique et du rôle de l’Etat dans la prise en compte du long terme, de l’intérêt collectif, de (…)

par Odette Terrade
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’Etat, mes chers collègues, plus d’un an et demi après l’affaire Michelin, près d’un an après la première lecture du projet de loi par l’Assemblée nationale, six mois tout juste après le vote par la Haute Assemblée d’un texte profondément amendé, nous entamons la nouvelle lecture de ce projet de loi relatif aux nouvelles (…)

par Gérard Le Cam
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, parce qu’elle fixe des grandes lignes directrices, parce qu’elle porte en elle une vision à long terme où se mêlent incitations et projets, parce qu’elle suscite aussi des espoirs, autrement dit parce qu’elle est révélatrice de choix politiques qui engagent l’avenir du champ qu’elle balise, une loi (…)

par Roland Muzeau
Monsieur le président, madame la secrétaire d’Etat, mes chers collègues, à la lecture de l’intitulé de la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui, on a envie d’interroger les auteurs de ce texte et de leur demander de quoi ils veulent donc réellement parler en affirmant qu’il y aurait des " pénuries de main-d’oeuvre ".
En effet, cette affirmation ne tire sa (…)

par Paul Loridant et Guy Fischer
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi relatif à l’épargne salariale traite, à nos yeux, à la fois de la situation des salariés et de celle des entreprises de notre pays, alors même que les modes de production sont en pleine mutation.
Du point de vue des salariés, ce projet de loi prévoit un produit d’épargne (…)

par Odette Terrade
Monsieur le président, madame la secrétaire d’Etat, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui, très médiatisé lors de son passage à l’Assemblée nationale, était attendu par l’opinion publique. Et pour cause ! Il avait pour objectif, selon l’aveu de M. le Premier ministre, de résoudre des situations telles que l’" affaire Michelin ".
Sans anticiper (…)

par Guy Fischer et Nicole Borvo
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dix-huit mois après l’entrée en vigueur de la loi du 13 juin 1998 qui a permis de relancer le processus séculaire et continu de la réduction du temps de travail, nous engageons à nouveau le débat sur un projet phare de la gauche plurielle visant à généraliser et à mettre en oeuvre, à compter (…)