La discussion et le vote de la loi

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, un premier constat s’impose : le projet de loi de finances rectificative qui nous est soumis aujourd’hui est différent de ceux que le Sénat a eu à examiner ces dernières années.
En effet, pour les derniers gouvernements, tout devait être fait pour accorder des avantages sociaux et fiscaux à ceux qui se situent en haut de (…)

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, je viens d’écouter attentivement M. Jean Arthuis.
Auparavant, j’avais écouté M. le président de la commission des finances. Je note d’ailleurs qu’il s’est exprimé non pas au nom de la commission, mais comme un porte-parole du groupe UMP (Mme Michèle André s’exclame.) ; cela me pose tout de même un problème, monsieur le (…)

Monsieur Dallier, vous nous avez dit qu’il est urgent d’améliorer la compétitivité de nos entreprises. Mais pourquoi l’ancienne majorité n’a-t-elle pas profité des dix dernières années pour créer les conditions du développement économique ?
Les syndicats nous ont tous affirmé que près de 80 000 emplois étaient déjà menacés avant les élections. Ainsi, voilà deux ans, les salariés de PSA nous (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la discussion des lois de règlement est un exercice imposé. Il est l’occasion de constater si les positions prises lors de la discussion du projet de loi de finances initiale ont pu trouver quelques motifs de validation. Nous devons donc porter un jugement sur la manière dont les affaires publiques ont été conduites durant (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l’on pouvait évidemment s’y attendre, l’Assemblée nationale a repris le texte qu’elle avait voté en première lecture, décidant par là même de mettre en œuvre ce qu’elle appelle la « TVA sociale » et une taxation des transactions financières, sous-produit du défunt impôt de bourse, soudain paré d’une (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui réunis pour examiner trois avenants à des conventions fiscales liant la France à trois pays de nature en apparence fort différente.
Le premier d’entre eux est l’un de nos partenaires européens : l’Autriche, cette étrange nation où l’on compte six fois plus de comptes en banque que de résidents et qui, à (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans mon intervention lors de l’examen en nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, j’avais souligné que celui-ci constituait en réalité un deuxième plan d’austérité, lequel en appellerait un troisième. Nous y voilà !
La proposition formulée dans ce projet de loi de finances rectificative (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici face à ce que nous n’aurions jamais dû examiner en cette fin de session ordinaire : un collectif budgétaire.
Comme nous n’avons aucunement l’attention de remuer le couteau dans la plaie, nous n’allons pas vous rappeler, madame la ministre, quelles furent vos paroles, l’automne dernier, sur le sujet. Mais toujours (…)

Rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales pour la branche famille.
Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, en tant que rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales pour la branche famille, je ferai un constat sans appel : une fois encore, la branche famille sert de variable d’ajustement de nos finances publiques.
Sous (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, que la commission mixte paritaire ait abouti à un désaccord n’est finalement rien de moins que logique. La discussion du texte initial, la semaine dernière, et l’issue des débats sur le projet de loi de finances pour 2012 ont déjà montré les désaccords et les divergences d’appréciation existant entre les deux assemblées (…)