La discussion et le vote de la loi

On aurait pu croire à l’annonce de ce texte, que les événements de novembre dernier, où sont apparus clairement le désarroi et la violence d’une partie de la jeunesse, vous auraient fait réfléchir au mécontentement populaire, qui s’exprimait dans la rue après l’avoir fait par trois fois dans les urnes depuis 2002. Cela aurait pu vous conduire à changer votre politique, dont les effets négatifs (…)

Malgré toutes nos interventions, malgré nos démonstrations point par point, malgré la colère de la jeunesse, malgré les avis des experts, vous persistez à instaurer ce C.P.E., au motif que « c’est mieux que rien ». Sauf que, comme le disent les jeunes de Seine- Saint-Denis, avec aujourd’hui des milliers d’autres, « nous ne sommes pas des mendiants, et vous offrez du mieux que rien à ceux qui (…)

Pas "mieux que rien", mais "pire que tout". A l’unisson de la jeunesse, des salariés et de leurs syndicats, les élus du groupe CRC rejettent le CPE. Guy Fischer l’a souligné une fois de plus à l’occasion du vote sur l’article du projet de loi relatif à l’égalité des chances instituant le dispositif. " Ce contrat est inacceptable parce qu’il fait reposer la précarité sur les jeunes générations. À l’inverse de l’objectif affiché d’intégration sociale et professionnelle des jeunes, il aboutira à mettre dos à dos les salariés sur un marché du travail de plus en plus concurrentiel", a souligné le sénateur du Rhône. Et d’ajouter : "Prenant la suite du contrat nouvelle embauche, le CPE est un nouveau coup de canif opéré par ce gouvernement dans le Code du travail et répond à la logique libérale de déréglementation du marché du travail que le Médef souffle à cette majorité depuis son accession au pouvoir."

En introduisant par voie d’amendement un dispositif rejeté par les Français, non examiné par les partenaires sociaux, à un texte sur lequel l’urgence était déclarée, M. de Villepin a montré, une nouvelle fois, qu’il était l’homme de tous les coups de force.
Coup de force pour imposer un projet condamné par la jeunesse et par tous les syndicats. Coup de force permanent contre la (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Cet article créant le Contrat Première Embauche témoigne bien du gouffre qui sépare le projet libéral en matière d’emploi de ce Gouvernement, de notre vision du monde du travail.
Au problème du chômage, et à celui de la précarité, nous n’avons décidemment pas les mêmes remèdes, et les mêmes mots ne recouvrent (…)

Vous avez voulu, et au premier chef le Premier ministre, qui ne nous fait pas même l’honneur de sa présence, nous vendre le C.P.E. en vous appuyant sur le succès du C.N.E., à peine créé.
Le C.N.E., dites-vous, aurait créé 280 000 emplois. Chiffre suspect, puisque 87 000 emplois industriels ont disparu, que les ressources de l’Unedic diminuent et que le nombre de RMistes augmente. (…)

L’article 3 bis illustre bien votre façon de gouverner ; l’abus des ordonnances - la dernière en date pour le C.N.E. -, l’usage du 49-3 témoignent assez de votre mépris de la représentation nationale et des partenaires sociaux.
Sortir de votre chapeau le contrat première embauche par le biais d’un amendement est d’une désinvolture ou plutôt d’une insolence sans bornes. Pourquoi tant de (…)

Le rapporteur vient au nom du gouvernement de se livrer à une défense et illustration de l’article.
C’est une première ! Le rôle des parlementaires est de travailler le texte, en proposant des amendements et des sous-amendements. Mais il est vrai que, désormais, cela nous est interdit...
Avec ce projet de loi, le gouvernement prétend répondre à la crise des banlieues. Par le (…)

En défendant une motion de procédure au nom du groupe CRC, Guy Fischer a rappelé que la droite, depuis qu’elle est revenue au pouvoir, mène une politique libérale "fondée sur la baisse du coût du travail, par tous les moyens ; et s’attache à démanteler le code du travail, à toutes les occasions". C’est dans cette ligne directrice que s’inscrit donc la création du CPE. "Il ne s’agit ni d’un écart, ni d’une maladresse de la part de ce Gouvernement, a estimé le sénateur du Rhône. Bien au contraire, c’est un pas de plus franchi sur le chemin de la précarité et de l’exclusion."

Le CPE, simple étape vers une déréglementation totale du code du travail ? Au cours de son allocution à la tribune du Sénat, Roland Muzeau a souligné la cohérence de la politique gouvernementale. "Que fait Dominique de Villepin en proposant le CPE dans le prolongement du CNE, s’est interrogé le sénateur des Hauts-de-Seine ? Il assouplit la législation de la protection de l’emploi avec les félicitations de l’OCDE qui appelle de ses vœux comme nombre d’entre vous à droite, la poursuite des efforts vers la refonte du contrat de travail, pour parvenir à un contrat unique dont le CPE serait l’ébauche."