La discussion et le vote de la loi

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le mardi 4 octobre 2005, les stagiaires, contraints de porter des masques afin que leurs patrons ne les reconnaissent pas, défilaient dans nos rues afin d’exprimer leur colère, légitime, pour être devenus des « sans droits », plus pauvres que le travailleur pauvre.
Ces femmes et ces hommes sont sortis de l’ombre pour révéler la (…)

Les sénateurs du groupe CRC se sont abstenus lors du vote du projet de loi relatif à la modernisation du dialogue social, estimant qu’il ne contenait que des mesures "gadget", proposées de plus par un gouvernement qui a voulu imposer le CPE contre l’avis général ! Le texte définit de nouvelles modalités de concertation, de consultation et d’information des partenaires sociaux en cas de réforme touchant au code du travail."Nous avons observé, pendant ces cinq ans, a rappelé Guy Fischer, comment opérait la collusion entre le gouvernement et le Médef : les syndicats avaient beau être unanimes sur un sujet, si le Médef et la C.G.P.M.E. étaient hostiles, le gouvernement bloquait tout. Cinq années de détricotage du Code du travail, de déréglementation forcenée ; cinq années où les accords d’entreprises ont été préférés aux accords de branche ou interprofessionnels, où le contrat devait primer sur la loi."

Au cours du débat budgétaire sur la mission "emploi", Roland Muzeau est intervenu pour dénoncer la politique catastrophique menée dans ce domaine depuis cinq ans. "Il est désormais démontré, a notamment souligné le sénateur des Hauts-de-Seine, que les aides systématiques, telles que les exonérations sociales et fiscales, n’ont fondamentalement pas d’effet positif sur les créations d’emploi. Rien ne vient prouver que les quelque 25 milliards d’euros d’exonérations accordées ont créé, en contrepartie, les emplois espérés, ni même contribué à en conserver beaucoup d’autres."

Monsieur le président, Madame la ministre, Monsieur le ministre, Mes chers collègues,
Jamais film n’a autant infléchit l’activité législative que « Indigènes » de Rachid Bouchareb qui retrace l’histoire des artilleurs maghrébins pendant la seconde guerre mondiale. L’émotion provoquée par ce film, dont il faut saluer la qualité, a réveillé les consciences. Enfin ! Consécutivement au (…)

Les élus du groupe CRC se sont prononcés contre le projet de loi relatif au développement de la participation et de l’actionnariat salarié, voté jeudi par la majorité sénatoriale. Avec ce texte, le gouvernement veut soumettre davantage encore les salariés au libéralisme, comme l’a expliqué Roland Muzeau, sénateur des Hauts-de-Seine : "Les salariés ne percevant plus seulement leur salaire mais disposant également de produits du capital, participeront pleinement au système capitaliste. Vous maquillez le visage de l’exploitation de la force de travail de l’homme, celle-ci n’en demeure pas moins sordide."

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers collègues,
Cette proposition de loi, très courte, vient corriger une erreur de rédaction dans la loi handicap du 11 février 2005. En particulier, très tôt après la publication de la loi « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », de nombreuses associations nous ont alertés, (…)

En adoptant dans les mêmes termes que l’Assemblée nationale le texte remplaçant l’article 8 de la loi sur l’égalité des chances qui instituait le CPE, la majorité sénatoriale a signé, contrainte, l’avis de décès du contrat première embauche. Une disposition qu’elle avait défendue bec et ongles lorsque la loi était venue en débat au Sénat ! "Vous avez échoué, les jeunes et les salariés ont remporté une formidable victoire. Les syndicats d’étudiants, lycées et salariés ont, dans l’unité, conduit une juste lutte", a lancé Roland Muzeau à des sénateurs UMP obligés publiquement de manger leurs chapeaux. Cela dit, le texte se substituant au CPE est mauvais : mal ficelé, bricolé à la va-vite, il ne fait que renforcer les exonérations de charge déjà accordées au patronat. C’est pourquoi le groupe CRC s’est prononcé contre. "Avec cette proposition de loi, a résumé le sénateur des Hauts-de-Seine, le gouvernement choisit de faire encore un pas de plus dans le sens d’une politique parfaitement inefficace en terme d’emploi, mais ruineuses pour notre système de solidarité nationale."

Les sénateurs du groupe CRC se sont prononcés contre le projet de loi relatif à la fonction publique territoriale, adopté en fin de semaine par la majorité sénatoriale. S’il prévoit une meilleure reconnaissance des acquis professionnels, il fait l’impasse sur la lutte contre la précarité, constitue un recul en matière de formation et institue de nouveaux cloisonnements. "Après les retraites ou à la loi introduisant le contrat à durée indéterminée dans la fonction publique, le gouvernement continue avec le présent projet de loi son travail d’escamotage du statut des fonctionnaires en s’attaquant à la fonction publique territoriale, a résumé Josiane Mathon-Poinat. Certes, la fonction publique territoriale doit s’adapter. Mais cette adaptation ne passe pas nécessairement et uniquement par la baisse des effectifs de la fonction publique, contrairement à ce que nous martèle le gouvernement depuis 2002, ni d’ailleurs par la disparition des services publics, auxquels nous sommes particulièrement attachés."

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers collègues,
Depuis le début de l’examen de ce texte, l’objectif de la majorité et du Gouvernement est resté le même : écourter le plus possible la discussion et passer en force devant le Parlement.
Après le 49-3, les procédures réglementaires douteuses n’ont pas manqué, et vous n’avez pas hésité à prendre quelques largesses avec le (…)

Le gouvernement avait un objectif clair en avançant au 23 février le début de l’examen de ce texte : écourter le plus possible la discussion, pour ne pas laisser de prise à l’opposition, et ne pas permettre que le Parlement se fasse l’écho de la mobilisation grandissante, dans le pays, contre ce projet de loi.
Il pouvait compter sur la docilité et la compréhension de la majorité (…)