La discussion et le vote de la loi

Loin d’être un budget "de transition" comme l’affirme le ministre de la Santé, le projet de loi de financement 2004 de la Sécurité sociale ouvre la voie, comme l’a dit Roland Muzeau, "aux solutions privilégiées de longue date par la droite et le Medef, que sont la mise en concurrence des acteurs et la privatisation de certains risques". "Il est plus que probable, a poursuivi le sénateur des Hauts-de-Seine, que le projet de loi de financement de la sécurité sociale cette fois ci pour 2005 soit celui, non pas de la responsabilité de chacun des acteurs mais celui de tous les dangers pour les seuls assurés sociaux."

par Guy Fischer
J’annonce la couleur, à mon sens, seuls les assurés sociaux paieront, tel est mon sentiment face à ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004, et plus largement, face à l’orientation générale de la politique de santé du gouvernement.
Monsieur le Ministre, vous jouez avec les nondits et dissimulez vos intentions par l’émiettement des mesures. Mais ce (…)

Intervention de Guy Fischer aux journées d’études parlementaires
Chers Camarades,
Après la succession des conflits sociaux du printemps et de l’été qui a fortement marquée la vie sociale et politique, pour des raisons politiques, le gouvernement a dû changer de stratégie concernant « la grande réforme » de l’assurance maladie en étalant dans le temps, le traitement de ce dossier.
Dans un (…)

par Guy Fischer
Monsieur le Président, Monsieur la Ministre, Mes chers Collègues,
Pour la seconde fois, nous nous saisissons aujourd’hui d’un texte d’initiative parlementaire ambitionnant de réduire la consommation de tabac chez les jeunes, en interdisant la vente de cigarettes aux mineurs de moins de 16 ans.
Je vous rappelle qu’à l’occasion de l’examen en première lecture par le Sénat (…)

par Guy Fischer
Monsieur le Président, Monsieur la Ministre, Mes chers Collègues,
Nous arrivons au terme de la phase parlementaire de la réforme des retraites, sans que l’on puisse vraiment se satisfaire des débats que nous avons eus au sein de cette assemblée, où le gouvernement et sa majorité ont usé et abusé des procédures, dont l’irrecevabilité financière et le vote bloqué, pour mettre (…)

par Nicole Borvo
Au mois de décembre alors que Mme Versini annonçait un plan national de renforcement de la lutte contre l’exclusion, dont l’une des priorités devait être d’améliorer l’accès au droit à la santé pour les plus démunis, le gouvernement prenait plusieurs dispositions qui allaient à l’encontre de la volonté affichée.
Dès l’examen de la loi de finances pour 2003, le (…)

par Michelle Demessine
Monsieur le Président, Monsieur la Ministre, Mes chers Collègues,
L’urgence financière des départements confrontés au surcoût de l’allocation personnalisée d’autonomie, justifierait, si j’en crois le gouvernement et les Présidents de Conseils généraux que compte le Sénat et, qui ont pris l’initiative du texte dont nous discutons, qu’au détour d’une proposition de (…)

Le Sénat a décidé, dans la plus grande précipitation et pour de simples raisons comptables, de remettre en cause profondément l’Allocation Personnalisée d’Autonomie, une aide particulièrement utile à des centaines de milliers de personnes âgées. Une décision "scélérate" contre laquelle s’est élevé Guy Fischer au nom des sénateurs du groupe CRC.

par Roland Muzeau
Monsieur le Président Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
Comment ne pas s’interroger, eu égard aux impératifs de santé publique, aux conséquences dramatiques du tabac responsable chaque année de 40 000 décès par cancer, sur les mesures susceptibles de restreindre la consommation chez les jeunes ?
La lutte contre le tabagisme des jeunes est pour tous les élus (…)

Même si elle interdit le clonage reproductif, les sénateurs communistes se sont prononcés contre la révision des lois bioéthiques votée par le Sénat le 30 janvier 2003. Les élus CRC ont en effet cherché à prohiber toute prise de droits sur tous les êtres vivants, végétaux et animaux. Mais la majorité sénatoriale ne les a pas suivis, préférant assimiler invention et découverte, conformément au droit européen qui n’exclut pas la brevetabilité d’éléments isolés du corps humain ou d’éléments par un procédé technique, dès lors qu’ils sont susceptibles d’application industrielle.