La discussion et le vote de la loi

Depuis jeudi dernier, nous débattons d’un texte et d’une situation politique et économique qui appellent, l’un et l’autre, une attention toute particulière et la détermination de choix clairs et précis.
Nous avons participé à ce débat budgétaire animés d’intentions très claires.
Il ne peut être question pour nous d’affaiblir le pouvoir d’achat, les ressources des ménages. Or l’augmentation (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au moment où commence ce débat budgétaire, mon esprit de parlementaire est traversé d’un doute existentiel profond. (Exclamations amusées sur les travées de l’UMP.)
M. Philippe Marini, président de la commission des finances. Vous n’êtes pas le seul !
M. Éric Bocquet. Le Parlement s’empare du projet de loi de finances pour (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà quelques instants, Éric Bocquet a pointé du doigt la nécessité d’une action publique nouvelle, fondée sur le respect des engagements pris et marquée, bien sûr, par le souci de l’efficacité. Il a indiqué que la voie dans laquelle le Gouvernement s’est engagé n’était pas la plus conforme aux attentes de ceux-là mêmes qui ont (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser M. Bocquet, qui devait être présent ce soir, mais n’a pas pu rester pour assister à ce débat, ce qu’il regrette.
Dans un premier temps, l’inscription à l’ordre du jour de ce projet de loi portant ratification d’un avenant à la convention fiscale entre la France et le Canada ne (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la grande question de l’évasion fiscale était inscrite à l’ordre du jour du dernier G20, qui s’est tenu à Saint-Pétersbourg voilà quelques semaines. Cela prouve que le sujet est devenu incontournable dans le débat public.
Fruit de la mobilisation grandissante de l’opinion publique, sans cesse mieux informée de la réalité des (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire réunie sur ce projet de loi de règlement pour 2012 a constaté une divergence d’appréciation.
Au nom du groupe CRC, je veux rappeler que, en 2012, nous avions soutenu le texte du collectif de juillet, qui revenait sur nombre des cadeaux fiscaux consentis par le gouvernement Sarkozy aux plus aisés (…)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, au risque de surprendre, j’introduirai mon propos en citant les paroles, évidemment traduites en français, d’une célèbre chanson de Bob Dylan. (Exclamations amusées.)
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. Blowin’ In The Wind ?
M. Éric Bocquet. Je fais référence à un titre de 1964, The Times They (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en mai 2012, les Françaises et les Français, dans leur diversité, ont signifié leur rejet de la politique menée par la droite, qui était au pouvoir depuis dix ans.
Le vote de mai, confirmé lors des élections législatives de juin, a conduit à confier à François Hollande et à une partie de la gauche la responsabilité de mener une (…)

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, réduire la dépense publique par tous les moyens parce qu’il faut réduire les déficits et la dette, voilà le leitmotiv ! Même si cela a quelque peu l’apparence de la rengaine, voyons ce qu’une telle perspective pourrait donner pour 2014, s’agissant de l’État comme de la sécurité sociale.
Dès lors que l’on a approuvé le (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
A l’évidence, le contexte économique et financier de notre continent européen souligne avec plus de netteté encore la nécessité d’une régulation de notre système bancaire, dans notre pays bien sûr mais aussi bien évidemment au sein de l’Union européenne.
Alexandre Dumas, fils disait en son temps : « La banque, c’est l’argent (…)