La discussion et le vote de la loi

par Nicole Borvo
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Permettez-moi, M. le Ministre, chers collègues, de dire d’emblée au nom de mon groupe, que le décalage est immense entre les motifs invoqués devant nos concitoyens pour présenter votre réforme, et les objectifs poursuivis par le gouvernement tels qu’ils apparaissent dans la réforme elle-même. Nos (…)

par Marie-Claude Beaudeau
L’objectif de ce projet de loi n’est pas de rétablir l’équilibre financier de l’assurance maladie : votre gouvernement, tout en dramatisant le déficit de la sécurité sociale, l’a délibérément laissé se creuser. Sous prétexte de combler le trou de la sécurité sociale, vous organisez le démantèlement structurel de l’assurance maladie : « le trou de la sécu », vous (…)

par Roland Muzeau
Ce texte s’est considérablement allongé, puisque nous devons examiner soixante articles, dans des conditions plus que déplorables. La majorité est unie sur la rénovation du système de sécurité sanitaire, sur la formation, sur l’évolution des métiers de santé, mais pas sur l’éducation à la santé, ni sur l’encadrement des recherches biomédicales ou l’usage du titre de (…)

par Roland Muzeau
Monsieur le président, Madame la ministre, Mes chers collègues,
Intervenant dans la discussion générale, le groupe communiste républicain et citoyen s’interrogeait sur la question de savoir si ce projet de loi tant attendu serait à hauteur de ses ambitions et à hauteur des aspirations des personnes en situation de handicap.
Une première réponse était donnée par les (…)

Le Sénat examine, en première lecture et jusqu’à lundi prochain, le projet de loi relatif aux droits des personnes handicapées, un des "grands chantiers" de Jacques Chirac. Mais une fois de plus, faute d’ambition budgétaire, le projet du gouvernement relève pour l’essentiel de l’effet d’annonce. Michelle Demessine, au nom des élus du groupe CRC, a notamment souligné "le sentiment général de forte déception exprimé par les associations, par les instances consultatives et les organismes de protection sociale. Et, ici même sur ces bancs au sein de la majorité… Déception d’autant plus grande que les besoins de compensation sont indéniables et, les relégations dont sont victimes les personnes en situation de handicap insupportables."

par Michelle Demessine
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Avant toute chose, je tiens à me féliciter des travaux, importants, de la mission d’information tout en regrettant que le Sénat n’ait pu apporter un meilleur délai des éléments de réponse à nos concitoyens plongés dans l’inquiétude durant ce terrible mois d’août 2003. Je tiens à rappeler que dès (…)

par Jack Ralite
Avant d’examiner l’extrême gravité de l’amendement Accoyer, je voudrais donner une de mes sources et ressources de réflexion, la création artistique.
« Toute créature est une clef des autres » disait Hoffmannstahl. « La pensée avant d’être œuvre est trajet » lit-on dans « Poteaux d’angle » de Michaux. « Possédée d’une chanson jamais chantée » écrit Aragon sur Bérénice, (…)

par Roland Muzeau
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Nombreux sont les rapports à avoir souligné l’importance de la problématique de la prévention en matière de santé et à avoir déploré que l’éducation à la santé et la prévention soient restés les « parents pauvres » des politiques de santé en France. Depuis quelques années déjà, nos concitoyens ont pris (…)

Beaucoup de bruit pour pas grand-chose : le projet de loi relatif à la santé publique, actuellement en discussion au Sénat, se résume pour les sénateurs communistes à un simple affichage médiatique. Au moment où le gouvernement, qui plus est, soumet les hôpitaux publics à un très sévère régime d’austérité. "Non seulement il ne s’agit pas de la loi de programmation promise, a ainsi expliqué Guy Fischer, mais en plus les orientations politiques qui traversent ce texte sont contestables. L’annonce de 100 objectifs n’y change rien ; nous déplorons le manque d’objectifs concrets, l’absence de moyens financiers, comme les lacunes et les dangers qu’il recèle."

par Michelle Demessine
Monsieur le Président, Monsieur la Ministre, Mes chers Collègues,
Je partage l’appréciation négative portée sur le projet de budget pour 2004, au cours de la discussion générale sur la première partie, par mes collègues communistes de la commission des Finances.
Dans la logique des politiques menées depuis deux ans, la présente loi de finances, déclinant pour (…)