La discussion et le vote de la loi

Les élus du groupe CRC se sont prononcés contre le projet de loi organique relatif aux lois de financement de la Sécurité sociale. « Ce projet de loi, a résumé Guy Fischer, présenté comme une amélioration rationnelle de la gestion de la sécurité sociale n’apporte ni transparence, ni efficacité mais accentue encore plus la logique comptable et la main mise étatique sur la sécurité sociale. »

par Michelle Demessine
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues,
En nous attelant, il y un an jour pour jour à la réforme de la loi dite fondatrice de 1975, nous savions vous et moi que la tâche serait d’importance. En effet rénover et améliorer la grande loi de 75 qui a marqué un tournant décisif dans la prise en charge du handicap et dans l’intégration sociale et (…)

« Nous ne pouvons que rejeter avec force ce plan supplémentaire de déréglementation sociale. » C’est en ces termes que Guy Fischer a expliqué le vote négatif du groupe CRC à propos de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2005, laquelle concrétise les principales dispositions du plan Douste-Blazy. « Vous préférez, a lancé le sénateur du Rhône à l’adresse du gouvernement, faire payer toujours plus les assurés sociaux par une augmentation de la C.S.G., de la C.R.D.S. et des taxes en tout genre, au lieu de prendre l’argent là où il est, c’est-à-dire là où se créent les richesses. Vous avez ainsi multiplié les mesures de restrictions, de sanction, de pénalisation et de contrôle à l’égard des assurés sociaux et des professionnels de santé. Nous ne croyons pas à votre prétendu attachement aux principes de notre protection sociale. Depuis votre arrivée au pouvoir, le déficit du régime général a pratiquement quintuplé et celui de la branche maladie doublé. »

par Michelle Demessine
Ce projet de loi institutionnalise le déficit récurrent de la branche A.T.-M.P. En faisant varier les engagements de cette branche en fonction d’une estimation « stabilisée » de ses ressources, on va à l’encontre du principe de fonctionnement de cette branche, à laquelle la loi du 25 juillet 1994 impose l’équilibre des comptes. C’est grave tant pour la branche que (…)

par Guy Fischer
Une fois encore, le projet de loi de financement de la sécurité sociale ne peut appeler qu’un rejet global des dispositions qu’il contient.
À l’issue de la discussion générale, est-il utile de revenir sur quelques-unes des dispositions contenues dans le texte qui accuse un caractère profondément technique, sans réforme ou élément véritablement spectaculaire, une (…)

par Guy Fischer
Rien d’original dans ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 par rapport aux précédents. Oscillant entre étatisation et privatisation rampante de notre système de protection sociale, il est évident que ce projet de loi marque une étape supplémentaire dans la réduction drastique des ressources de la sécurité sociale et la culpabilisation des assurés. (…)

Comme ils l’avaient fait en première lecture, les élus du groupe CRC se sont de nouveau prononcés contre le projet de loi relatif aux droits des personnes handicapées. Avec les associations, ils déplorent les insuffisances du projet. Michelle Demessine l’a notamment souligné : "De trop nombreuses dispositions ne sont pas dotées de moyens nécessaires à leur application, en particulier la mesure phare, placée sous le sceau de l’universalité, la prestation de compensation, qui risque de tomber dans deux écueils : décevoir les bénéficiaires, ou enflammer les finances locales".

par Michelle Demessine
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le ministre, Mes chers Collègues,
J’aimerai rappeler à l’occasion de cette deuxième lecture du projet de loi relatif à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, que l’ambition de ce texte est selon les termes même du Président de la République de réunir « les (…)

par Michelle Demessine
Monsieur le Président Madame la Ministre, Mes Chers Collègues,
Au terme de l’examen du projet de loi relatif à l’assurance maladie, je voudrai redire d’emblée notre insatisfaction d’avoir dû, une fois encore, subir de telles conditions de travail. D’aucuns ici ont avancé que la situation financière de la sécurité sociale justifiait à elle seule les contraintes de (…)

Après l’Assemblée nationale, le Sénat a entamé l’examen du projet de loi relatif à la réforme de l’assurance maladie. D’emblée, Michelle Demessine a rappelé l’opposition totale du groupe CRC à ce texte « inéquitable » et « inefficace », dont le Parlement débat à marche forcée en plein été. « Ce projet de loi n’est que prétexte, a expliqué la sénatrice du Nord, pour institutionnaliser les organismes privés d’assurance et les mutuelles, leur reconnaître un rôle et une place identique aux organismes de sécurité sociale, leur donner le poids nécessaire pour décider des choix stratégiques en matière de gestion du risque maladie. S’il est urgent de repenser notre système de protection sociale, l’objet de la réforme doit être au contraire la conquête de nouveaux droits, de nouvelles garanties en matière d’accès aux soins et à la prévention, pour réduire les inégalités de santé. »