La discussion et le vote de la loi

Le P.L.F.S.S. ne respecte pas les principes de régularité et de sincérité des comptes et ne permet d’assurer l’égal accès aux soins pour tous.
Une des règles d’or de la comptabilité est de ne recourir à l’emprunt que pour financer les dépenses d’investissement, mais il semble que vous l’ignoriez : la réduction annoncée du déficit des comptes sociaux ne se fait ici ni par une (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers collègues,
Le dernier projet de loi de financement de la Sécurité Sociale de cette législature s’inscrit dans la droite ligne des précédents. Contrairement à ce que vous affirmez, les quatre branches restent dans le rouge.
Ce budget - au-delà des apparences - participera un peu plus encore au démantèlement de notre système de (…)

Monsieur le Ministre, Monsieur le Président, Chers collègues,
Le rapport que M. Jean-Jacques Jégou a fait paraître à la fin de l’année 2005 au nom de la Commission des Affaires Sociales, voulait établir un état des lieux de l’informatisation dans le secteur de la santé. Il entérine en fait l’échec de la réforme voulue par M. Douste-Blazy. Il s’agissait, en particulier, de faire un premier (…)

160 000 cas, une centaine de décès directs ou indirects, une situation sanitaire et économique catastrophique : devant la commission des Affaires sociales, réunie à sa demande, Gelita Hoarau a fait état de la situation à La Réunion où sévit l’épidémie du Chikungunya. Pendant trop longtemps, les pouvoirs publics ont sous-estimé l’épidémie, tardant à prendre les mesures nécessaires. "Les moyens qui vont être déployés ne seront efficients que s’ils se développent dans un climat de confiance retrouvé, a expliqué la sénatrice. La confiance doit être rétablie et elle ne le sera qu’à deux conditions : tout d’abord en disant la vérité aux Réunionnais et en agissant dans la plus grande transparence. Ensuite en multipliant les actes pour témoigner à la population réunionnaise de la solidarité de la Nation."

Les craintes que nous avions énoncées l’an dernier se confirment malheureusement, votre réforme de l’assurance accroît les inégalités et concourt durablement au démantèlement du système de santé de notre pays.
Vous prévoyez de réduire les dépenses de 25%, et pour cela vous poursuivez la hausse des prélèvements et la réduction des remboursements.
Le rapport de la Cour des compte de (…)

Le 26 octobre dernier, nous débattions ici même sur les prélèvements obligatoires.
A cette occasion, je rappelais que les prélèvements de la sécurité sociale sont aujourd’hui d’un montant supérieur à ceux de l’État et qu’ils représentent près de la moitié (47,3%) des prélèvements obligatoires ! Pourtant, le déficit de la sécurité sociale qui atteint 13 milliards cette année a quasiment été (…)

Monsieur le Président, Monsieur Le Ministre, Mes chers collègues,
Pouvons-nous encore, en cette fin d’année de soixantième anniversaire de la sécurité sociale, affirmer que la Nation garantit la protection de la santé à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs pour reprendre la formulation du 11ème point du préambule de la Constitution ? On peut raisonnablement en (…)

Réduction des prestations, usagers taxés une nouvelle fois : les élus du groupe CRC déplorent "la poursuite à marche forcée du démantèlement de notre système de Solidarité Nationale issu du Conseil National de la Résistance, conduisant à un fonctionnement à l’anglo-saxonne". Dès l’ouverture des débats, Guy Fischer a dénoncé un projet de loi qui "accentue le contrôle étatique sur le fonctionnement de la sécurité sociale au détriment de la gestion paritaire. Il ne fait qu’intégrer les principes définis par les directives européennes et concrétise la mise en place des nouveaux outils de restrictions issus de la réforme de l’assurance-maladie votée l’été dernier. C’est une savante combinaison d’étatisation et de privatisation".

par François Autain
Contrairement à ce qu’on a dit ou laisser entendre, cette PPL n’est ni consensuelle, ni équilibrée. Le principal inconvénient du consensus qui s’est manifesté lors du vote émis par l’Assemblée nationale, c’est qu’il n’existe pas dans notre pays. Un tel phénomène, de plus en plus fréquent, témoigne du décalage grandissant qui existe dans ce domaine, comme dans beaucoup (…)

par Roland Muzeau
Monsieur le président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues,
C’est avec un certain étonnement que nous avons pu lire dans le rapport de M. Vasselle sur ce projet de loi que, désormais, la loi de financement de la sécurité sociale « n’alimenterais plus les craintes d’une étatisation de la sécurité sociale formulée à son encontre lors de son institution ». Selon ce (…)