La discussion et le vote de la loi

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d ’État, mes chers collègues, nous avions au départ une loi de finances initiale inscrite dans les critères de convergence européens. Elle se plaçait résolument sur la trajectoire de réduction des déficits publics et de maîtrise de la progression de la dette, à partir d’une « pause relative » en termes d’accroissement des prélèvements fiscaux et (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au-delà des recommandations de la Commission de Bruxelles, le Sénat français vote un budget 2015 excédentaire de plus de 1 point de PIB.
Un grand quotidien du soir a d’ailleurs immédiatement pointé cette situation dans son édition datée de demain.
En annulant 106 milliards d’euros de crédits dans plusieurs missions (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames les secrétaires d’État, mes chers collègues, telle qu’elle est présentée, la mission « Économie » a vocation à jouer un rôle déterminant pour instaurer un environnement propice au retour d’une croissance durable et à la restauration de la compétitivité de nos entreprises.
Pourtant, les crédits de la mission sont en baisse de 4 % pour 2015 (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux dire quelques mots d’introduction sur les conditions d’examen de cette mission.
Alors qu’il s’agit d’une mission essentielle, traduisant des objectifs politiques fondamentaux, le temps imparti à son examen est, à nos yeux, bien trop court pour traiter de l’ensemble des sujets. En effet, la (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la jeunesse comme priorité et la promesse de porter le budget du sport à 3 % du budget de l’État : tels étaient les engagements de campagne du candidat François Hollande. Pourtant, ces grandes priorités ne se traduisent toujours pas dans le projet de (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous souscrivions pour une large part aux grands objectifs affichés lors du récent débat sur le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.
Hélas ! La lecture des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » montre que le compte n’y est pas. Les moyens ne sont pas à (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce projet de loi de finances pour 2015 a, je ne vous le cache pas, un goût amer, et ce pour deux raisons au moins.
Premièrement, cette année, aucun rapport budgétaire n’est spécifiquement consacré à l’enseignement professionnel ; c’est une première depuis quinze ans !
Cette décision prise après le renouvellement sénatorial par (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le mouvement des connaissances, dont l’enseignement supérieur et la recherche scientifique constituent une dimension essentielle, est fondamental pour l’humanité. Dans un monde qui évolue de plus en plus vite, d’une complexité croissante, la transmission et le partage des savoirs sont en eux-mêmes des défis. Il convient (…)

Monsieur le ministre, les crédits que vous nous soumettez ce soir correspondent à la première année d’exécution d’une loi de programmation militaire que les membres de mon groupe n’ont pas votée.
Nous avions alors estimé qu’elle ne correspondait pas à une conception de la défense nationale qui permette de protéger efficacement notre territoire et nos concitoyens, de préserver les intérêts (…)

Monsieur le président, madame la ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les crédits de la mission « Égalité des territoires et logement » font aussi les frais de l’austérité mise en œuvre en étroite liaison avec les exigences de la Commission de Bruxelles. Les coupes sont renforcées par l’Assemblée nationale de près de 30 millions d’euros.
Les choix opérés vont à (…)