La discussion et le vote de la loi

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, ce texte, qui ne pose pas de problème en lui-même, a une histoire : celle du Défenseur des droits et de sa difficile désignation.
L’examen de ce texte m’offre l’occasion de redire que la nouvelle institution du Défenseur des droits prévue par la révision constitutionnelle de juillet 2008 suscite de nombreuses inquiétudes, (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, à la fin de l’année dernière, la brutale évacuation par les forces de police d’un lieu de regroupement de jeunes clandestins afghans près de Calais et l’expulsion de quelques-uns d’entre eux vers leur pays d’origine avaient de nouveau attiré l’attention de l’opinion publique sur la situation humainement (…)

Athènes, le 9 octobre 2009
Mes chers collègues,
Vous vous en souvenez, l’année dernière, au cours du Forum méditerranéen de Toronto, nous avions centré nos discussions sur l’Union pour la Méditerranée, projet de renforcement et de rénovation des relations entre les pays de la rive nord et de la rive sud de la Méditerranée, sur la base d’initiatives concrètes. Nous avions placé beaucoup (…)

La 18e session de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe) s’est tenue du 29 juin à 03 juillet à Vilnius (Lituanie). Plus de 250 parlementaires provenant de 49 pays membres y ont participé.
Lors de l’examen d’une résolution concernant « La réunification de l’Europe divisée : action en faveur des droits de l’homme et des libertés civiles (…)

Vilnius, le 29 juin 2009
Projet de résolution - L’OSCE face à de nouveaux défis sécuritaires
Commission générale de la démocratie, des droits de l’homme et des questions humanitaires
intervention de M. Michel Billout
Monsieur le Président, Mes chers collègues,
Je tiens à féliciter notre collègue Natalia Karpovich, dont le rapport évoque des sujets essentiels pour notre assemblée. (…)

Cette proposition de loi a une histoire, commencée le 8 janvier 2008 lorsque Nicolas Sarkozy annonce qu’il a demandé au ministre de l’immigration de l’époque, Brice Hortefeux, « de supprimer cette bizarrerie française selon laquelle le droit des étrangers relève de deux ordres de juridiction différents, l’un public, l’un judiciaire, avec des jurisprudences différentes ». Lors de la révision (…)

Assemblée parlementaire de l’O.S.C.E.(Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe*) Session d’hiver Vienne, 19-20 février 2009
Commission générale de la démocratie, des droits de l’homme et des questions humanitaires
Madame la Présidente,
Mes chers collègues,
J’ai été particulièrement attentif, hier, aux débats de la commission générale des affaires politiques et de la (…)

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes Chers Collègues,
Avec la présente proposition de loi déposée par notre collègue Hubert HAENEL, il nous est demandé de prolonger pour une durée de quatre années supplémentaires trois dispositions de la loi du 23 janvier 2006 adoptées en leur temps - sans les voix des sénateurs CRC - à titre temporaire. Avant d’entrer dans le vif du sujet, je (…)

Il y a quelques semaines, le sénat examinait un texte intitulé : « Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations ».
À l’énoncé d’un tel titre, bien long au demeurant, nous aurions pu espérer un projet de loi ambitieux, utile pour celles et ceux qui, au quotidien, sont victimes de discriminations (…)

Ce projet de loi aurait pu fournir l’occasion d’un grand moment pour notre pays, que nous aurions pu doter d’outils juridiques performants au service des milliers de nos concitoyennes et concitoyens victimes de discriminations diverses mais toujours douloureuses. Chaque jour, des dizaines d’entre eux ou d’entre elles se voient refuser un poste en raison de leurs origines, des dizaines peinent (…)