La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Nous devons agir pour une stabilisation du Moyen et Proche-Orient

par Éliane Assassi

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, alors que les conflits irakien et syrien se sont une nouvelle fois enlisés à Mossoul et Alep, avec pour seules victimes finalement les civils des deux pays, on ne peut qu’avoir une pensée émue et déterminée pour ces derniers.
Notre pensée doit être émue face à l’horreur vécue par les populations civiles, avec un nombre (…)

Enclenchons une nouvelle dynamique de règlement politique des tensions

par Bernard Vera

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de résolution sur les sanctions à l’encontre de la Fédération de Russie est soumise à notre examen dans le contexte d’un regain de tension entre ce pays, l’Alliance atlantique et certains membres de l’Union européenne. C’est dans ces circonstances que, les 28 et 29 juin, le Conseil européen doit (…)

Il manque une approche globale des problèmes posés

par Michel Billout

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comme cela a déjà été relevé, le projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali doit être resitué dans une actualité et un contexte particuliers.
En effet, le Mali et ses voisins souffrent depuis de nombreuses années d’une (…)

Cet accord-cadre prend en compte les intérêts bien compris de chacun

par Michel Billout

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les accords-cadres avec le Viêt Nam et les Philippines que nous sommes invités à ratifier ce matin sont à resituer dans le mouvement de développement d’une relation globale entre l’Union européenne et les États membres fondateurs de l’Association des Nations d’Asie du Sud-Est, mouvement qui a été engagé il y a plus de dix (…)

La souveraineté et la sécurité alimentaire de ces pays seront gravement menacées

par Michel Billout

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cet accord commercial, conclu par l’Union européenne avec la Colombie et le Pérou, se situe dans un contexte global de demande d’ouverture des marchés de la part des pays concernés, qui ont conclu, ces dernières années, des accords visant à favoriser les échanges économiques avec leurs principaux partenaires.
Cet accord (…)

Ces opérations militaires n’ont de sens que si elles sont au service d’objectifs et de solutions politiques

par Michelle Demessine

Madame la présidente, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, alors que notre pays est encore sous le choc des attentats du 13 novembre dernier, notre débat de ce jour a pour objet de permettre au Parlement d’autoriser le Gouvernement à prolonger de quelques mois l’engagement de nos forces aériennes au-dessus du territoire syrien.
Malgré les apparences, puisque la décision (…)

Est-ce au Sénat de demander au gouvernement de soutenir, avec ces moyens, cette initiative privée ?

par Michel Billout

Electrification du contient africain , une... par senatpcf
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de résolution de Jean-Marie Bockel et du groupe UDI-UC constitue à nos yeux une curiosité.
En effet, elle demande au Gouvernement de soutenir une initiative privée favorisant le développement du continent africain ou, plus précisément, (…)

On abandonne ainsi les intérêts des victimes à la raison d’État

par Christine Prunaud

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, le protocole additionnel à la convention d’entraide judiciaire entre notre pays et le Maroc que nous sommes amenés à ratifier ce soir a pour vocation de réconcilier nos deux pays après une année de brouille diplomatique. Notre collègue Christian Cambon a rappelé le contexte particulier et l’origine de cette crise. Le fait (…)

Il est urgent d’améliorer les mécanismes de partage de l’information entre les différents organismes et les États

par Michel Billout

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la dimension européenne du combat contre le terrorisme apparaît comme un axe essentiel pour l’Union européenne. Depuis les attentats survenus à New York en 2001, à Madrid en 2004 et à Londres en 2005, l’Union européenne s’est dotée d’une stratégie et d’outils pour renforcer la lutte contre le terrorisme. Cependant, à (…)

Daesh est né du chaos provoqué par l’intervention anglo-américaine en Irak

par Michelle Demessine

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame, messieurs les secrétaires d’État, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, mes chers collègues, l’effroyable attentat commis mercredi dernier contre le journal Charlie Hebdo, suivi de l’assassinat de la policière municipale, et le massacre commis dans une épicerie juive vendredi (…)

Filtrer par rubrique :

Filtre thématique :

Toutes les thématiques

Budget et fiscalité

Education et recherche

Justice et police

Emploi, salaires et retraites

Economie

International

Agriculture et pêche

Santé et protection sociale

Transport

Environnement

Europe

Anciens combattants

Logement

Services publics

Culture et médias

Institutions, élus et collectivités

Energie

Famille

Droits de l’homme

Solidarité

Coopération et développement

Égalité

Société

Sport

Immigration

Défense

Précarité

Mouvements sociaux

Industrie

Politique

Fonction publique

Dernières vidéos

Mayotte : l'obsession migratoire au détriment des urgences
Alerte sur le populisme législatif

À la une

Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)