La discussion et le vote de la loi

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le texte du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 dont nous avons à débattre dès à présent revêt cette spécificité qu’il est caduc avant même d’avoir été voté.
Le Gouvernement d’ailleurs ne s’en cache pas et annonce que des corrections majeures seront apportées, puisque les indicateurs prévisionnels sur (…)

Le Sénat a entamé cette semaine l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. « Ce projet de loi de financement est très particulier, a prévenu Guy Fischer dès le début des débats à l’adresse du gouvernement : nous le discutons quelques semaines avant que nous soit soumis un projet de loi majeur, « Hôpital, patients, santé, territoires ». Il aurait fallu les examiner ensemble, car les deux sont intimement liés. A défaut, nous aurons ces jours prochains une simple mise en bouche de ce qui attend les patients et les professionnels. Ceux qui savent déjà que nous ne sommes pas tous égaux devant l’accès aux soins manifestent contre la désertification médicale, contre la fermeture d’hôpitaux. Vous poursuivez la casse du système hospitalier, avec la suppression à venir de 22 000 emplois ; vous poursuivez la privatisation menée par les agences régionales, superpréfets aux pouvoirs exorbitants. » « L’austérité, a poursuivi le sénateur du Rhône, s’appelle désormais « efficience », « meilleure utilisation des moyens » ; elle passe par des transferts entre branches pour masquer les plus gros déficits, elle passe aussi par l’étranglement de l’hôpital public et la mise sous tutelle du secteur médicosocial. »

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, n’ayant pas de critiques majeures à formuler à l’encontre de ce texte,...
M. Jean-Pierre Michel. C’est dommage !
M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Nous attendons la fin ! (Sourires.)
M. François Autain. ... que l’Assemblée nationale a plutôt amélioré, je centrerai mon propos sur les études (…)

Vous l’aurez compris, mes chers collègues, et vous l’avez souligné, madame le rapporteur, le texte que nous venons d’examiner, certes au pas de course,...
Mme Sylvie Desmarescaux, rapporteur. Non !
Mme Michelle Demessine. ... a donné lieu à un débat de très grande qualité.
M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Oui !
Mme Michelle Demessine. Je tiens donc à (…)

Les élus UMP ont refusé d’adopter la proposition de loi relative « à la santé au travail » déposée par le groupe CRC et examinée par le Sénat dans le cadre de la niche parlementaire réservée à l’opposition. Tout en saluant un travail « important et de qualité », la majorité a justifié son choix en estimant qu’il était trop tôt pour légiférer ! Vraiment dommage, car comme l’a souligné Michelle Demessine, ce travail, « important et de qualité » donc, avait « pour ambition de lever nombre d’obstacles à la construction d’une politique de prévention de tous les risques professionnels, de répondre aux impératifs de la santé au travail et de nourrir le débat sur le sens à donner au travail dans notre société dite de progrès ». Une ambition qui n’est visiblement pas partagée sur les bancs de la droite sénatoriale.

Madame la présidente, madame le ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Santé », plusieurs intervenants l’ont dit avant moi, stagnent alors qu’en 2006 et 2007 ils avaient augmenté respectivement de 10 % et 7,5 %.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. C’est pour cela que vous aviez voté contre !
M. François Autain. Cette (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je circonscrirai mon propos à la sécurité sanitaire du médicament, en évoquant certains aspects du fonctionnement de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
Je remercie M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales d’avoir souligné que le mode de financement actuel de l’Agence (…)

Madame la ministre, vous n’aurez rien épargné à la protection sociale des plus démunis. En cinq jours de débats, vous n’aurez cessé de chercher, par tous les moyens, à décrédibiliser notre protection sociale et à briser l’attachement des Français à son égard.
La principale conclusion que nous pouvons tirer des travaux de la semaine dernière, c’est que les plus démunis, les salariés, les (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, durant ces cinq jours, nous avons eu un débat de qualité. Au groupe CRC, nous avons su reconnaître le bien fondé de quelques-uns seulement des articles. Nous avons eu aussi et surtout l’occasion de vous faire part de notre totale opposition sur un certain nombre de sujets : la création de nouvelles franchises médicales, la (…)

La régulation de la démographie médicale est un sujet ancien de controverses, longtemps nous avons craint la pléthore plutôt que le manque de médecins ! Au point d’instituer, dans les années 1990, un mécanisme d’incitation à la cessation d’activité (MICA) pour les médecins âgés de 57 à 65 ans : ce fut un véritable succès auprès des médecins, mais un fiasco pour les caisses -700 millions- et (…)