La discussion et le vote de la loi

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avant d’aborder la proposition de loi de nos collègues du groupe socialiste visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l’accès des travailleurs étrangers à l’exercice de certaines professions libérales ou privées, je souhaiterais faire une remarque liminaire, qui n’a pas de rapport avec le texte, (…)

Monsieur le président, madame et monsieur les secrétaires d’État, mes chers collègues, c’est sous la forme d’un amendement de dernière minute, non présenté devant la commission des affaires économiques, que, le 14 décembre 2007, le Gouvernement avait souhaité préciser sous quelles modalités les attributions des fréquences UMTS seraient en quelque sorte utilisées.
Cet amendement précisait, (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la réforme constitutionnelle adoptée d’une très courte tête ...
M. Jean-Pierre Bel. Laquelle ?
Mme Éliane Assassi. ... par le Congrès du Parlement au mois de juillet 2008 ...
M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur. À la majorité des trois cinquièmes, tout de même !
Mme Éliane Assassi. ... exige pour son application (…)

Le Sénat a commencé l’examen de la réforme de la procédure législative, réforme qui découle de la révision constitutionnelle votée par le Parlement en juillet 2008. Les élus du groupe CRC-SPG voient dans ce texte une atteinte au droit d’amendement des parlementaires et à leur liberté d’expression. Même si au Sénat, le “crédit-temps”, une disposition qui réduit la durée des débats en séance publique, ne devrait pas être appliqué.
“Les préoccupations de nos concitoyens sont graves et importantes. Mais sont-elles si éloignées du sujet des libertés parlementaires ? Je ne le pense pas ! J’estime, pour ma part, que nous devons défendre ces libertés, a indiqué Nicole Borvo Cohen-Seat, la présidente du groupe. Ce projet de loi organique a déjà suscité nombre de discours et fait couler beaucoup d’encre, essentiellement son chapitre III, relatif au droit d’amendement et à sa possible limitation. Est-ce une simple « tempête dans un verre d’eau », comme a tenté de le démontrer notre collègue Michel Mercier ? Je ne le crois pas, et les contorsions du gouvernement et de la majorité pour accréditer cette thèse me confortent dans cette opinion. Cette question du droit d’amendement suffit, à elle seule, à motiver notre opposition totale à ce projet de loi organique.”

Les sénateurs du groupe CRC-SPG se sont abstenus lors du vote du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement, considérant que le gouvernement ne se donnait pas les moyens d’atteindre les objectifs louables du Grenelle. “ L’examen de ce texte, a expliqué Gérard Le Cam, sénateur des Côtes-d’Armor, nous laisse une impression mitigée avec, d’un côté, les consensus autour des bonnes intentions exprimées et, de l’autre, les doutes et incertitudes quant à la faisabilité des objectifs et aux moyens financiers qui pourront être consacrés pour les atteindre. Cette introduction résume l’état d’esprit qui est le nôtre au moment du vote, à caractère solennel, de ce texte. Cette loi de programmation vise, avant tout, à donner une tonalité écologique à une politique libérale qui, depuis toujours, a privilégié la rentabilité, le productivisme, les cadences infernales aux dépens de la santé humaine et de la préservation de l’environnement.”

Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues,
Quels sont les objectifs poursuivis par l’Alliance atlantique en voulant s’élargir aujourd’hui à l’Albanie et à la Croatie ? A l’évidence, l’intégration de ces deux petites armées (respectivement 14.500 et 17.500 hommes) aux équipements obsolètes, à la formation et à l’entraînement laissant à désirer, ne renforcera que très (…)

En adoptant les conclusions de la commission mixte paritaire, le Sénat a définitivement voté la réforme de l’audiovisuel public. « Tout prouve aujourd’hui que le texte qu’on nous a soumis n’est pas la loi dont avait besoin le service public de la télévision française, a résumé à cette occasion Jack Ralite. Ce dont il avait besoin, c’était d’être traité dans un texte d’ensemble concernant le service public et le secteur privé, à cette étape du développement des nouvelles technologies, en particulier numériques, de la déterritorialisation évidente des images et des sons, à cette étape d’inégalité d’accès à la culture et à la création vécue comme un chagrin par beaucoup. Ce dont il avait besoin, c’était de la mise à jour et en œuvre d’une responsabilité publique en matière de culture qui serait la loi du secteur public et qui consisterait en des mesures d’intérêt général dont devrait tenir compte le secteur privé. »

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi relatif à l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés, au titre à la fois long et pompeux, parvient donc à son stade ultime, celui de la présentation des conclusions de la commission mixte paritaire.
Si relance il y a avec ce texte, c’est sur un plan formel tout d’abord. (…)

Madame la présidente, madame, monsieur les secrétaires d’État, mes chers collègues, nous nous félicitons des ambitions affirmées dans le présent projet de loi.
L’article 9 a pour objet de réduire de 20 %, d’ici à 2020, les émissions de gaz à effet de serre, en inscrivant la politique des transports dans une logique de développement des transports multimodale et intégrée.
La part du secteur (…)

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, en soutenant, le 23 octobre dernier, une motion tendant à opposer la question préalable sur ce projet de loi de programmation déclaré d’urgence - il sera adopté définitivement ce soir, ce qui donne une perception toute relative de l’urgence -, nous avions indiqué que ce texte se fondait sur des prévisions économiques (…)