La discussion et le vote de la loi

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons arrive à la fin d’un quinquennat que certains ont d’ores et déjà qualifié de « quinquennat du malaise » des élus locaux, exprimant ainsi leur colère à l’égard du Gouvernement et de la majorité présidentielle. Souvenons-nous de la suppression des emplois aidés lors des premières semaines et, (…)

Au terme de l’examen de cette proposition de loi, notre sentiment général est une grande frustration.
Nous n’avons pas discuté des véritables sujets de la santé au travail, comme la prévention primaire et le renforcement des droits des salariés. Surtout, les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ont le sentiment que ce texte est complètement déconnecté de la réalité (…)

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, pour la seconde fois, nous sommes convoqués pour débattre du projet de loi constitutionnelle visant à modifier l’article 1er pour y inscrire la protection de l’environnement. Sans surprise, le Sénat, en première lecture, a réécrit le texte afin d’en affaiblir la portée, réduisant l’insertion à une sorte de tautologie (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi visant à renforcer la prévention en santé au travail transcrit dans la loi l’ANI signé le 10 décembre 2020 par le patronat et par une partie des organisations syndicales de salariés.
Cet accord sur de nouvelles mesures pour la santé au travail est déconnecté de la réalité de la situation des (…)

Cela étonnera sans doute tout le monde que je parle un peu des finances des départements.
Je n’apprends rien à personne ici : les dépenses augmentent, le nombre de bénéficiaires du RSA s’envole et les recettes, touchées par la crise, ne peuvent tenir la route.
Si, selon le Gouvernement, les perspectives ne sont pas aussi sombres, les DMTO, les droits de mutation à titre onéreux, baissent (…)

Ma collègue Lavarde m’a beaucoup aidé, puisqu’elle vient d’expliquer qu’il n’y a pas de décalage entre la majorité de l’Assemblée nationale et celle du Sénat. Cela signifie donc que vous êtes en phase, au moins sur les questions économiques.
M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. C’est un raccourci !
M. Pascal Savoldelli. C’est peut-être un raccourci, (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici donc réunis pour la saison 5 du PLFR !
M. Bruno Le Maire a commencé de siffler la fin de la partie. Il pose d’ores et déjà l’acte de décès du « quoi qu’il en coûte ». Le plus inquiétant est que le ministre affiche son obsession sur le sujet de la dette publique comme moyen de remettre en cause encore et toujours (…)

Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, au préalable, je souhaite être très claire sur un point : le Gouvernement et la majorité sénatoriale de droite n’ont pas le monopole du souci de la sécurité, comme nous n’avons pas, à gauche, celui de la protection des libertés. Tâchons de ne pas considérer ceux qui critiquent le texte comme des ennemis de la sécurité et (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce projet de loi, cela a déjà été dit, intervient à la suite de multiples lois sécuritaires dérogatoires au droit commun, votées sans véritable évaluation préalable des dispositifs existants, de leur nécessité ni d’ailleurs de leur efficacité.
Il s’agit de pérenniser des dispositifs issus de la loi SILT de 2017, notamment les (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il est déjà minuit pour notre planète, pour l’humain, pour le vivant.
Le vieux monde est en train de s’écrouler, la planète se dégrade chaque jour de façon irrémédiable, les espèces disparaissent par centaines chaque année, des populations entières voient leur habitat en danger, voire dévasté, et malgré cela nous regardons (…)