La discussion et le vote de la loi

Rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, pour la presse.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en cette année 2015 où, un fatal 7 janvier, la liberté de la presse a été meurtrie et où, dix mois plus tard, notre culture et notre mode de vie, nos libertés et notre démocratie ont été pris pour cible, la défense du (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous abordons la mission « Travail et Emploi », alors que 5,7 millions de personnes sont touchées par le chômage, toutes catégories confondues, selon l’INSEE. Les derniers chiffres du chômage parus en octobre ne peuvent laisser indifférent. Madame la ministre, nous ne pouvons pas laisser la situation se détériorer davantage ! (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’interviens en lieu et place de Mme Évelyne Didier, qui, chacun le comprendra, doit reposer ses cordes vocales (Sourires.) et à qui nous souhaitons un prompt rétablissement.
M. Charles Revet. Tout à fait !
M. Patrick Abate. Nous centrerons notre intervention sur l’accès aux technologies numériques.
Le programme concernant (…)

crédits mission extérieure de l'Etat 2016 : une... par senatpcf
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les crédits de la mission « Action extérieure de l’État », bien qu’ils soient modestes au regard de ceux des autres missions, ne doivent pas nous faire sous-estimer l’importance d’un département ministériel dont le rôle est non seulement de (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, je dirai un mot tout d’abord pour déplorer la réduction drastique du temps de parole pour la discussion de cette mission, la plus importante de l’État par ses enjeux comme par son volume de ses crédits.
Les moyens mobilisés dans les trois derniers budgets ont financé la (…)

Rapporteur spécial de la commission des finances.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des finances, mes chers collègues, avec plus de 67 milliards d’euros en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement, la mission « Enseignement scolaire » constitue, pour la deuxième année consécutive, le premier budget de la France. Ce (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la discussion du budget de la mission « Santé » de ce projet de loi de finances doit être menée, à notre avis, en parallèle avec l’examen du projet de loi de modernisation de notre système de santé.
Alors que le Gouvernement a fortement communiqué sur les objectifs ambitieux contenus dans ce projet de loi en matière de (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, alors que la COP21 a ouvert ses portes, l’examen de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » revêt bien sûr une dimension particulière.
En effet, les moyens alloués à l’écologie devraient logiquement permettre de traduire les engagements du Gouvernement, dont l’objectif, entre autres, est la (…)

Les objectifs pour 2016 sont de 135 000 logements, dont seulement 35 000 logements très sociaux financés à l’aide d’un prêt locatif aidé d’intégration, ou PLAI. Or je rappelle qu’au moins 1,7 million de nos concitoyens attendent un logement social.
À l’heure où la courbe du chômage tarde, hélas ! à s’inverser, nous estimons qu’il est urgent d’engager réellement un effort de construction (…)

Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour la pêche et l’aquaculture.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mon propos concernera seulement la pêche et l’aquaculture, qui constituent un secteur économique modeste par le chiffre d’affaires, mais essentiel à l’animation des territoires littoraux et à la France.
Si l’on ne compte (…)