La discussion et le vote de la loi

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici réunis pour débattre d’une proposition de loi d’un grand intérêt, contrairement à ce que pourraient laisser croire les apparences. Il ne s’agit en effet, de notre point de vue, ni plus ni moins que de doter – enfin ! – certains territoires de la République d’outils indispensables à leur développement économique et (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, voilà seulement quelques semaines, plusieurs membres de la Haute Assemblée saisissaient le Conseil constitutionnel sur le contenu de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi « Sapin 2 », notamment sur les articles concernant la publicité (…)

Le dernier budget de la législature, qui n’a pas pu être discuté ni amendé au Sénat se situe dans la lignée de cinq années de réduction continue des moyens des collectivités territoriales, et de leur capacité à répondre aux besoins des citoyens et des territoires.
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Le dernier budget de la législature, qui n’a pas pu être discuté ni amendé au Sénat se situe dans la lignée de cinq années de réduction continue des moyens des collectivités territoriales, et de leur capacité à répondre aux besoins des citoyens et des territoires.
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Mme la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce collectif budgétaire est évidemment marqué par le relatif affaissement de la croissance connu par notre économie en 2016.
Le Gouvernement a donc usé de quelques recettes classiques pour boucler son budget, tirant notamment parti de la baisse des taux d’intérêt – d’où les économies sur le service de la dette –, du (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2017 s’apparente plus à une forme d’exercice imposé qu’à un véritable débat parlementaire.
La commission mixte paritaire a en effet matérialisé son échec dans la production d’un rapport dont le moins que l’on puisse dire est qu’il est succinct, ce qui laisse le (…)

Le Sénat s’étant privé de débattre du projet de loi de finances pour 2017, la majorité de notre assemblée a utilisé le projet de loi de finances rectificative pour 2016 comme palliatif, ainsi que le prouve le nombre d’amendements déposés.
À l’issue de ce débat, peu de nouveautés sont à signaler. Comme par habitude, on a traité de l’impôt de solidarité sur la fortune, l’impôt sur le capital (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, faute d’un débat suffisamment long et détaillé sur le projet de loi de finances initiale pour 2017, nous voici aujourd’hui réunis pour discuter du projet de loi de finances rectificative pour 2016, lequel, comme à l’accoutumée en cette période de l’année, s’apparente à une sorte de « voiture-balai » de dispositions de (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, prévisions économiques inconsidérément optimistes, encaissement de recettes par anticipation, absence de sincérité dans la programmation des dépenses,…
M. Éric Doligé. Il faut être gentil avec M. le secrétaire d’État…
Mme Marie-France Beaufils. … ponctions intolérables sur les collectivités locales, mesures de pure (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, « il ne peut y avoir d’économie forte sans industrie forte ». Tel est le constat que dressait en 2012 Jean-Marc Ayrault, alors Premier ministre, dans sa lettre de mission au Commissaire général à l’investissement, Louis Gallois.
Nous partageons toujours pleinement ce constat. Il est d’ailleurs incompréhensible, alors (…)