La discussion et le vote de la loi

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la discussion de ce projet de loi autorisant la ratification du traité signé en novembre 2010 avec le Royaume-Uni, relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes, nous donne l’occasion d’évoquer la politique de défense de notre pays à l’échelon européen.
En effet, derrière cet intitulé anodin, c’est de (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à mon tour, je veux souligner à quel point les membres du groupe CRC-SPG ont été marqués par les conséquences humaines de la submersion marine liée à la tempête Xynthia et impressionnés par les services de secours qui sont intervenus sur le terrain.
Cette catastrophe a confirmé l’insuffisante culture du risque des (…)

Madame, Monsieur,
J’ai le plaisir de vous envoyer, comme je l’avais déjà fait l’année dernière, un recueil de mes interventions au Sénat, prononcées lors de l’examen en deuxième lecture, et suite à la commission mixte paritaire, sur la réforme des collectivités territoriales.
Lors des débats, mes collègues sénateurs du groupe CRC-SPG et moi-même avions dénoncé avec force l’examen au pas de (…)

Version provisoire
Cette proposition de loi est utile, quoique sans doute insuffisante. La législation actuelle est déjà répressive, sans parvenir à traiter le problème. Le Gouvernement lui-même viole la loi informatique et libertés, puisqu’il est allé jusqu’à vendre le fichier des cartes grises à des sociétés commerciales.
Le code de la consommation sanctionne déjà les pratiques (…)

Version provisoire
Dans un contexte pesant d’hyper présidentialisation de nos institutions, les groupes politiques ont trouvé expressément place au sein de la Constitution lors de la révision votée à Versailles le 23 juillet 2008. Cette reconnaissance accompagnait une tentative de faire passer cette révision pour ce qu’elle n’était pas : un renforcement des droits du Parlement.
Notre (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il n’est pas facile de parler de l’impôt sur les sociétés en sept minutes !
Avant toute chose, je veux remercier notre collègue François Rebsamen pour la citation qu’il a faite, que je partage, de Jean Jaurès, fondateur d’un journal qui m’est très cher, L’Humanité.
J’en viens à la proposition de loi de nos collègues du groupe (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, est-il nécessaire et raisonnable de favoriser toujours plus le football professionnel ? Sans démagogie, j’ai tendance à répondre que non.
Faut-il vraiment, pour construire des stades, bousculer le code général des collectivités territoriales, le droit administratif, les règles en matière de sport et même le code civil ? Je ne le (…)

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, effectivement, nous ne pouvons nier que les opérateurs français de ventes volontaires aux enchères publiques sont confrontés à d’importantes évolutions tenant notamment au développement de sites spécialisés sur internet.
Toutefois, après avoir fait ce constat, nous observons que les raisons qui ont motivé le dépôt de (…)

Michel billout est signataire de la pétition Pétition "L’Etat Palestinien : c’est maintenant !" dont vous trouvrez le texte ci dessous :
Maintenant ou jamais : la Palestine à l’ONU !
Le Proche-Orient est à la croisée des chemins. La poursuite de la colonisation israélienne de la Palestine a conduit les négociations de paix dans l’impasse. Le désespoir risque de provoquer l’éclatement (…)

Version provisoire
Encore un fourre-tout ! Nous ne le voterons pas, ne serait-ce qu’à cause du contexte. On mêle dans ce genre de projet de loi des dispositions acceptables et d’autres auxquelles nous ne pouvons nous rallier.
Le rapport Guinchard se voulait global. Cette cohérence rencontre la nôtre, quand nous refusons votre réforme de la carte judiciaire. Les titres de vos chapitres (…)