La discussion et le vote de la loi

Exploration et exploitation des mines d’hydrocarbures Intervention en séance publique le 1er juin 2011 –
M. le président. La parole est à Mme Évelyne Didier.
Mme Évelyne Didier. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’avenir énergétique passe-t-il par l’exploitation des huiles et des gaz de schiste ? Telle est la question qui nous est aujourd’hui posée.
M. (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France aurait pu avoir une attitude différente de celle qui a été choisie.
En effet, à travers le présent collectif budgétaire, elle se prépare à apporter 3,9 milliards d’euros de droits de tirage immédiats, prêtés à un taux de 5 % à l’État grec. Ainsi, ce prêt permettra à la Société générale de recouvrer les 3 milliards (…)

Monsieur de Montesquiou, j’appelle moi aussi de mes vœux à une réforme en profondeur de l’impôt, mais je ne suis pas sûre que nous voulions la même ! Je suis même certaine du contraire…
M. Aymeri de Montesquiou. Nous pourrons en discuter ! (Sourires.)
Mme Marie-France Beaufils. Bien sûr !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici en présence d’un (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Gouvernement nous présente un collectif budgétaire portant sur plusieurs centaines de millions d’euros d’abandon de recettes fiscales et prévoyant d’utiliser une recette exceptionnelle – le remboursement anticipé des constructeurs automobiles – pour apporter notre écot au plan « Grèce » de l’Union européenne...
Ainsi, nous (…)

Discours de Michel Billout au Trocadéro, sur le parvis des libertés et des droits de l’homme, le 18 juin 2011, à l’occasion de la commémoration du deuxième anniversaire du mouvement du peuple iranien pour la démocratie.
Mesdames, Messieurs, Chers amis, chers camarades,
En ma qualité de sénateur communiste, et au nom du Parti communiste français, je veux rappeler ce soir notre total soutien (…)

Nous attendions beaucoup de ce texte, mais la messe était dite avant même que ce débat ne commence puisqu’il fallait que Mme la secrétaire d’État parvienne à obtenir un vote conforme, ainsi que le lui avait demandé le Président de la République. Tous les amendements déposés sur ce projet de loi ont été rejetés, à l’exception de deux, dont l’un, qui nous a d’ailleurs fourni l’occasion de (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, avant de défendre la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité, je souhaite faire part au Gouvernement du mécontentement de notre groupe au sujet de la manière dont nos travaux ont été organisés. Je pense en particulier à ceux de la commission des affaires sociales, un peu bousculée par la succession de textes (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la colère gronde ! Parmi les professionnels, les associations, les patients et leurs familles, ainsi que les magistrats, la colère gronde contre ce texte, comme en atteste la conférence de presse organisée hier au Sénat par les groupes de gauche.
L’examen par notre assemblée, en seconde lecture, du projet de loi (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord louer le travail accompli par Christian Cointat et Bernard Frimat.
Nous savons combien il est important, pour le pouvoir politique, de ne pas subvertir des outils juridiques à des fins personnelles, ni, surtout, contre l’intérêt général.
Nous savons aussi que le pouvoir doit à un moment donné savoir (…)

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, les sénateurs du groupe CRC-SPG voteront contre ce projet de loi constitutionnelle instaurant une loi-cadre d’équilibre des finances publiques.
Nous avons expliqué tout au long de cette discussion les raisons de notre opposition. Nous refusons l’intégration dans notre Constitution des règles d’orthodoxie budgétaire, si (…)