La discussion et le vote de la loi

Ce n’est pas un scoop que de dire que le groupe CRC s’abstiendra sur cette proposition de loi, puisque je l’avais déjà annoncé lors de mon intervention en discussion générale. Nous nous sommes également abstenus sur tous les amendements, car nous avons considéré que ce texte n’était pas de nature à régler le problème qui nous était posé.
Effectivement, un certain nombre de soins, tels que (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, portant sur un sujet dont nous sommes familiers depuis la loi Fourcade, la proposition de loi dont nous débattons aujourd’hui suscite un débat toujours aussi passionné, sans doute en partie du fait d’un lobbying soutenu !
M. Philippe Bas. S’il vous plaît, un peu de respect !
Mme Sophie Primas. Cela suffit !
Mme Laurence (…)

L’expérimentation des maisons de naissance est intéressante en ce qu’elle ouvre davantage de choix aux femmes et aux couples en termes de conditions d’accouchement.
Les amendements défendus par le groupe CRC visaient à clarifier les choses, car le législateur ne peut, lorsqu’il adopte une loi, faire abstraction du climat général. Or les structures publiques de proximité subissent (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi doit être appréhendée, selon mon groupe, sous les deux angles de la santé publique et du pouvoir d’achat.
S’agissant de la santé publique, les chiffres qui nous ont été communiqués sont terribles : selon l’étude ObEpi-Roche, 32,3 % des adultes en métropole sont en surpoids, (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la réforme de la biologie médicale n’aura pas été un long fleuve tranquille ; d’ailleurs, elle connaît ce soir un nouveau rebondissement.
La proposition de loi vise à concilier deux impératifs complémentaires : assurer un haut niveau de sécurité dans les opérations de biologie médicale et éviter que, part après part, laboratoire (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, si les dispositions que reprend la présente proposition de loi ont été censurées, en 2010, par le Conseil constitutionnel pour des raisons – j’en conviens – de forme, elles n’en soulèvent pas moins plus d’interrogations qu’elles n’apportent de réponses concrètes.
La raison en est sans doute le renvoi au pouvoir réglementaire de (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi présentée par notre collègue Jacky Le Menn est d’une grande importance puisqu’elle a l’ambition de freiner la financiarisation du secteur libéral de la biologie médicale et de renforcer la sécurité des examens pratiqués.
Il s’agit d’un sujet techniquement complexe dont les enjeux sont essentiels non (…)

Intervention en commission Affaires sociales
Madame la Présidente, Mes chers collègues,
L’an dernier, lors de mon premier exercice en tant que rapporteure pour avis du budget de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt), je recommandais à notre commission d’émettre un avis défavorable à leur adoption. En effet, depuis 2007, la Mildt concentrait son (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, protéger l’environnement ainsi que nos concitoyens des dangers pouvant potentiellement naître de l’activité humaine, telle est la responsabilité qui nous incombe, une responsabilité politique et juridique depuis que notre pays a conféré au principe de précaution une valeur constitutionnelle.
Cet impératif, qui fait de la (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en moins d’un mois, la Haute Assemblée aura été appelée à débattre plusieurs fois de la perte d’autonomie : lors de la discussion de la proposition de loi déposée par M. Roche,…
Mme Nathalie Goulet. Un excellent texte !
M. Dominique Watrin. … au moment de l’examen de l’article 16 du projet de loi de financement de la sécurité (…)