La discussion et le vote de la loi

Nous proposons par cet amendement la suppression de l’article 54. En effet, comme cela a été rappelé, cet article, conjugué à l’article 19, porte atteinte à l’équilibre financier des agences de l’eau.
Les agences de l’eau sont doublement touchées.
Premièrement, elles participent au budget de l’État à hauteur de 200 millions d’euros cette année. Le « plafond mordant » a, en effet, été (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je commencerai cette intervention par quelques mots sur la méthode. Alors que le changement climatique nous appelle à un changement de paradigme, la représentation nationale dispose d’une petite heure de débat pour examiner les crédits d’une mission fondamentale qui regroupe à elle seule huit programmes, un budget annexe et trois (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la discussion du budget de la mission « Santé » de ce projet de loi de finances doit être menée en lien avec celle sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, que nous examinerons demain en nouvelle lecture, et il ne faut pas perdre de vue les 4,2 milliards d’euros de restrictions budgétaires qui (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste, que je représente, ce budget est en trompe-l’œil. Certes, une augmentation des crédits est proposée, mais elle cache la nécessaire compensation des crédits annulés cet été, sans oublier la revalorisation, insuffisante, mais réelle, du surcoût des opérations extérieures. (…)

Madame la ministre, l’attribution à la France de l’organisation de la coupe du monde de football féminin en 2019, de la coupe du monde de rugby masculin en 2023 et des jeux Olympiques et Paralympiques en 2024 met notre pays au défi.
Saurons-nous saisir cette chance pour faire de ces événements des moteurs du développement de la pratique sportive pour tous, afin de porter en avant une forte (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il nous est proposé de porter les crédits de la mission interministérielle « Enseignement scolaire » à 71,5 milliards d’euros de crédits de paiement pour 2018, un montant qui représente 25,68 % du budget de l’État.
Près de 93 % de ces crédits sont destinés à des dépenses de personnel. En d’autres termes, la mission de l’État (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce projet de loi de finances est la deuxième étape du moment clé que nous vivons ; moment clé où, pour les cinq années à venir, le Gouvernement installe le cadre de sa politique. Justice fiscale et justice sociale, nous le regrettons, n’y sont pas au rendez-vous.
La première étape a été le projet de loi de financement (…)

Cet amendement vise à porter le taux de prélèvement de la taxe sur les transactions financières de 0,3 % à 0,5 %, ce qui n’est pas une approche maximaliste.
Il s’agit de dégager de nouvelles recettes pour l’État, afin de permettre à la France de tenir ses engagements en matière d’aide au développement. Nous en revenons au débat que nous avons eu précédemment.
Cela fait presque cinquante (…)

Cet amendement vise à supprimer l’article 15 relatif à la taxation des transactions financières, et ce n’est pas de l’acharnement de notre part !
Tout de même, quelle bienveillance du Gouvernement à l’égard de la finance ! Alors que le Parlement a voté l’an dernier l’élargissement de la taxe sur les transactions financières aux opérations réalisées en une seule journée, le Gouvernement (…)

En passe d'être supprimé, l'ISF n'est pas confiscatoire et il ne pousse pas à l'exil fiscal, souligne @PSavoldelli94. La preuve par Neuilly-sur-Seine ! pic.twitter.com/1FMPr1EdWD— Sénateurs CRCE (@senateursCRCE) 27 novembre 2017
Cet article 12 est important, puisqu’il vise à supprimer l’ISF en créant, comme compensation partielle – un tiers – un impôt sur l’immobilier, dont (…)