La discussion et le vote de la loi

Le Sénat a entamé le 5 mars l’examen du projet de loi relatif à l’eau et aux milieux aquatiques, et doit voter ce texte dans la nuit de vendredi à samedi. Un projet que rejettent les élus du groupe CRC, comme l’a indiqué Evelyne Didier dès le début des débats, à l’adresse du gouvernement : "Les craintes que j’exprimais l’an dernier lors de la discussion sur la ratification de la directive cadre, de voir le couple utilisateur-payeur se substituer au couple pollueur-payeur ou devrais-je plutôt dire responsable-payeur, se vérifient avec votre texte."

Comme ils l’avaient fait lors du premier examen du texte, il y a un peu plus de quatre mois, les élus du groupe CRC se sont prononcés en deuxième lecture contre le projet de loi relatif aux aéroports. Celui-ci prévoit notamment de modifier le statut d’Aéroports de Paris. "Vous invoquez la nécessité de financer des investissements lourds et l’impossibilité de l’État à y faire face, a lancé Michel Billout aux membres de la majorité. Or, aucun débat sérieux n’a été engagé sur la proposition de créer un pôle public de financement. Prétendre que la seule solution serait d’ouvrir le capital d’A.D.P. relève plus du pur dogmatisme. Le projet de loi sur les aéroports s’inscrit dans la même logique que celle relative aux projets sur les activités postales ou à E.D.F.- G.D.F."

par Hélène Luc
Quatre mois après sa première lecture au Sénat ce projet de loi n’a pas évolué. Le gouvernement poursuit son objectif : non seulement changer le statut d’A.D.P., mais aussi imposer d’autres critères de gestion (rentabilité et profit) à une entreprise gérant des missions de service public. C’est la traduction du désengagement de l’État dans le secteur aérien, avec à terme, la (…)

par Josiane Mathon-Poinat
Ce projet de loi arrive à point nommé puisque des négociations salariales se sont ouvertes hier avec les fonctionnaires. Le gouvernement n’avait d’ailleurs pas d’autre choix après les grandes manifestations qui ont eu lieu pour l’augmentation des salaires et du pouvoir d’achat. Il faut dire que le traitement des fonctionnaires n’a pas augmenté depuis 2000 !
M. (…)

par Guy Fischer
Après l’accord d’hier, quel verbe utiliser : réécrire, reformuler, reprendre, ou rendre présentable la directive Bolkestein ? L’euromanifestation de Bruxelles, samedi dernier, témoigne du mécontentement généré par cette directive, en France, mais aussi dans d’autres États membres.
Pendant une année, la directive a été validée sur le plan européen. Ceux qui (…)

Les élus CRC ont une nouvelle fois dénoncé le double langage des dirigeants de l’Union européenne, Jacques Chirac en tête, à propos de la directive Bolkestein. Au sommet de Bruxelles, ceux-ci ont expliqué que des modifications seront apportées à la directive mais qu’elle ne sera pas retirée… « Le groupe C.R.C. demande le retrait de cette proposition de directive dont la logique est de soumettre les services aux règles de marché et d’accroître la concurrence entre les peuples, a rappelé Robert Bret. Nous sommes fermement opposés au principe du pays d’origine. En l’absence d’une harmonisation suffisante des secteurs concernés, et compte tenu des disparités entre les pays européens, il présente un réel danger de dumping social et juridique. »

Les élus du groupe CRC ont confirmé, en seconde lecture, leur rejet du projet de loi relatif à la régulation des activités postales. Un texte qui, selon Michel Billout, « privatise les profits et socialise les pertes, ce qui empêchera La Poste d’assurer ses missions de service public, tandis que les nouveaux entrants trouveront sur le marché de nouvelles sources de bénéfices. Mais la page n’est pas tournée. Il y aura d’autres rassemblements tels que celui de Guéret samedi dernier, d’autres journées de mobilisation comme celle d’aujourd’hui. Vous ne parviendrez pas à convaincre durablement la population qu’il faut supprimer les services publics et accepter la loi de marché comme seul fondement de la vie de la cité, sous prétexte de moderniser la France ».

par Gérard Le Cam
Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues,
Après France télécom, EDF, GDF, Air France, c’est aujourd’hui la poste qui est dans la ligne de mire du gouvernement.
Votre volonté à l’égard du secteur public est particulièrement déterminée. Il s’agit de refondre notre société au travers votre vision libérale, une vision tournée vers la suppression de (…)

par Michel Billout
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègue,
Je débuterai mon intervention en donnant la parole à Monsieur André Poupard, maire de Lizières, petite commune de la Creuse : « Dans la Creuse, les bureaux de poste deviennent des agences postales. Dans ma commune, elle est tenue par la secrétaire de mairie. Quand elle peut, et elle ne fait rien de (…)

par Hélène Luc
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Madame la Ministre Mes chers collègues,
A deux jours de Noël, le cadeau du gouvernement a un goût amer pour l’industrie de défense navale et pour ses personnels.
C’est en effet dans la précipitation que nous discutons d’un projet de loi prévoyant l’ouverture du capital de l’Entreprise dont les capitaux sont, à ce jour, détenus (…)