La discussion et le vote de la loi

Monsieur le président, monsieur le garde de sceaux, mes chers collègues, il y a maintenant dix ans, notre assemblée reconnaissait enfin officiellement le génocide subi par le peuple arménien de 1915 à 1918.
Je me souviens avec émotion de ces instants. Ce fut le 7 novembre 2000 que notre assemblée, réunie – fait historique – autour d’une proposition de loi signée par l’ensemble des familles (…)

Monsieur le garde des sceaux, puisque vous m’avez interpellée, permettez-moi de vous indiquer que je n’ai aucunement honte de ne pas partager l’autosatisfaction dont vous faites preuve s’agissant des droits et libertés, et cela pour deux raisons très simples au moins.
Tout d’abord, les textes que vous avez cités – la loi pénitentiaire ou le projet de loi relatif à la garde à vue – ont été (…)

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, dès la révision constitutionnelle de juillet 2008, les membres du groupe CRC-SPG avaient exprimé leur scepticisme quant à la création du Défenseur des droits.
Soyons clairs : mon groupe est favorable, comme nous l’avions déjà dit à l’époque, à la consécration de la défense des droits dans la Constitution ; nous (…)

Madame le Ministre,
Comme vous le savez, le 17 décembre dernier, en Tunisie, un jeune commerçant s’immolait par le feu après la confiscation de sa marchandise par les autorités tunisiennes parce qu’il ne disposait pas des autorisations requises. Cet acte de désespoir est le symbole d’une jeunesse tunisienne, qui, même diplômée, connaît une situation sociale extrêmement précaire et fragile. (…)

Monsieur le Ministre,
lors de la quinzième session du Conseil des Droits de l’Homme du 17 septembre dernier, le Représentant permanent de la France aux Nations Unies, s’exprimant sur la situation en Birmanie, a soutenu la création d’une « commission internationale d’établissement des faits ».
La France est ainsi devenu le dixième pays à se prononcer en faveur d’une commission d’enquête en (…)

DÉLÉGATION FRANÇAISE À L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L’O.S.C.E. Le 10 octobre 2010
Monsieur le Président, mes chers collègues,
Le trafic d’êtres humains est effectivement un fléau qui gangrène nos sociétés et, comme cela a été très bien exposé ce matin, son ampleur n’a cessé de croître au cours des dernières années et aucun pays n’y échappe. Chacun constitue un pays d’origine, de transit (…)

DÉLÉGATION FRANÇAISE À L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L’O.S.C.E. Le 10 octobre 2010
Monsieur le Président, mes chers collègues,
Le trafic d’êtres humains est effectivement un fléau qui gangrène nos sociétés et, comme cela a été très bien exposé ce matin, son ampleur n’a cessé de croître au cours des dernières années et aucun pays n’y échappe. Chacun constitue un pays d’origine, de transit ou (…)

Je vous remercie de votre courtoisie, monsieur le président.
Si j’apprécie la courtoisie, dont il est d’ailleurs beaucoup question depuis quelque temps, en revanche, je n’apprécie pas l’abaissement du Parlement, car elle est un mauvais signe pour la démocratie.
Je ne vais ni répéter ce qui a été dit ni revenir sur ce qui s’est passé depuis hier.
Je constate que Mme le garde des sceaux (…)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, la discussion de ce projet de loi organique nous donne, s’il en était besoin, l’occasion d’affirmer ici combien il est indispensable que soient défendus, reconnus et étendus les droits et les libertés dans leur diversité. C’est un combat au quotidien, un combat de longue haleine, consubstantiel à notre humanité !
Loin (…)

Version provisoire.
Signé il y a trois ans, cet accord porte sur un problème dramatique qui concerne tous les pays d’Europe. La France compte 5 à 6 000 mineurs isolés ; ce texte entend les protéger et les soustraire aux filières mafieuses qui les contraignent à la mendicité, au vol ou à la prostitution. Ce projet de loi touchant à des principes fondamentaux de notre République, il était (…)