La discussion et le vote de la loi

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le nombre de nos compatriotes établis à l’étranger est aujourd’hui estimé à près de 3 millions. Je parle bien d’estimation, car nous touchons ici une première difficulté, celle de l’inscription sur le registre des Français établis hors de France. La crise mondiale du Covid-19 a montré, une nouvelle fois, l’importance de (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens à mon tour à remercier Richard Yung de nous sensibiliser, au travers de cette proposition de résolution, au drame humain que constitue l’enlèvement d’enfants franco-japonais et de tenter de le résoudre.
Chaque année, des milliers d’enfants sont victimes soit d’un enlèvement international commis par leur parent japonais, (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, est-il vraiment utile de débattre en séance publique d’une convention fiscale entre la France et le Botswana ? Cette question peut nous traverser l’esprit, car les échanges commerciaux entre les deux pays sont très modestes : le Botswana est le 185e client de la France et ce pays ne représente que 0,1 % du marché mondial (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les deux conventions d’extradition et d’entraide judiciaire en matière pénale que nous examinons aujourd’hui semblent aller dans le bon sens.
J’évoquerai tout d’abord l’aide apportée par la France au développement administratif et judiciaire du Burkina Faso. Dans le cadre de cet effort de démocratisation, il faut (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de résolution qui nous est soumise invite à l’engagement résolu de la France en faveur de toute initiative concertée au niveau européen et international de nature à faire cesser l’offensive menée par la Turquie au nord-est de la Syrie. Nous ne pouvons bien évidemment que souscrire à cette pétition de (…)

Je veux commencer par citer les propos d’une de nos collègues allemandes, Sevim Dağdelen, devant le Bundestag : « Le traité de Merkel et de Macron à Aix-la-Chapelle est un mélange de réarmement et de préparation à la guerre, et traduit une orientation néolibérale et autoritaire au nom de l’amitié internationale. Il mérite que nous y résistions au nom de notre combat pour la paix, la justice (…)

Madame la présidente, madame le secrétaire d’État, mes chers collègues, il nous est demandé de ratifier le traité signé à Aix-la-Chapelle, le 22 janvier dernier, entre la Chancelière allemande, Angela Merkel, et le Président de la République française, Emmanuel Macron.
Ce traité est un mauvais traité, pour la France comme pour l’Europe. Il est mauvais en raison de ce qu’il contient comme de (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ces accords-cadres ont déjà fait l’objet de nombreux débats au sein de notre chambre et de l’Assemblée nationale. Signés à la fin de 2016, ils avaient été discutés au Palais-Bourbon, une première fois, au début de 2018, mais avaient l’objet d’un renvoi, sur demande du rapporteur. En effet, ces accords étaient trop (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux commencer par remercier Jean-Pierre Sueur de nous donner l’opportunité de discuter d’une question aussi importante que la corruption transnationale.
Cette proposition de loi va dans le bon sens. Nous soutenons l’idée d’instaurer un fonds destiné à recueillir les recettes provenant de la confiscation des biens (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, cette proposition de résolution européenne tente de répondre à deux questions : comment s’assurer que la justice soit rendue dans le cas des crimes de masse commis par Daech ? Comment amorcer dans ce pays le développement et la paix ?
L’équilibre est fragile. La situation en Irak est encore (…)