La discussion et le vote de la loi

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le 13 juin dernier, à l’occasion du congrès de la Mutualité Française de Montpellier, Emmanuel Macron a présenté les grandes lignes de son modèle social. Il a affirmé vouloir mener une « révolution profonde », reposant sur trois principes : la prévention, afin « d’attaquer les inégalités avant qu’il ne soit (…)

J’interviens en lieu et place de mes collègues Laurence Cohen et Cathy Apourceau-Poly, qui ne peuvent malheureusement être présentes ce matin pour la fin de l’examen de ce texte.
La commission des affaires sociales du Sénat a dépassé les ambitions du Gouvernement : non seulement la majeure partie des dispositions contenues dans le projet de loi ont été adoptées, mais, en plus, de nouvelles (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce projet de loi nous est présenté comme un outil de lutte contre la résignation qui gagne notre pays face au chômage, à l’exclusion et aux inégalités. Madame la ministre, vous refusez – du moins le dites-vous – la dévalorisation de l’image de l’apprentissage et de la formation professionnelle, et vous souhaitez agir. Mais votre (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, liberté, choisir, avenir : l’intitulé de projet de loi du Gouvernement offre un triptyque prometteur et fort séduisant.
Malheureusement, et c’est l’objet de notre motion de question préalable, cet intitulé n’est que de l’affichage, de la communication, disciplines que votre gouvernement (…)

Je m’exprimerai tant à titre personnel qu’en tant que rapporteur de la commission des affaires sociales.
Nous avons eu droit, lors de la séance du 7 mars dernier et de la séance d’aujourd’hui, à de vrais exercices d’enfumage de la part du Gouvernement, sur lesquels il faut revenir. En effet, rappelez-vous, le 7 mars dernier, le secrétaire d’État nous disait que cette proposition de loi (…)

Nous allons évidemment rejeter votre amendement, madame la ministre, car, sur l’ensemble de ces travées, chacun a compris qu’il s’agissait en vérité, malgré tous les artifices que vous utilisez, d’un enterrement de première classe de la loi que nous proposons et qui était pourtant soutenue par tout le monde.
Mais je veux ajouter que je suis extrêmement choqué par le fait que, après (…)

Madame la ministre, je suis une jeune sénatrice, depuis septembre 2017.
Je peux vous dire que je suis fière d’être sénatrice et que j’entends le monde du bas crier aujourd’hui au secours. Dans différents domaines, les gens n’en peuvent plus, surtout les agriculteurs.
Je vous avoue que je suis extrêmement déçue : je pensais qu’un gouvernement passait par la démocratie. Aujourd’hui, alors (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici au moment du vote de cette proposition de loi. Nous l’avons dit précédemment, cette proposition de loi est attendue, même si elle ne règle pas tout et qu’elle n’est pas l’alpha et l’oméga de la problématique des retraites dans le monde agricole.
Cette proposition de loi a été conçue et travaillée par l’Association (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cet article de la proposition de loi porte sur le financement de la remise à niveau des retraites versées par le régime agricole.
Bien entendu, ce ne serait pas la première fois qu’une recette de caractère fiscal serait mobilisée pour financer un des pans de « l’effort social de la Nation », puisque le régime agricole fait déjà (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme l’ont rappelé de nombreux collègues, la séance du 7 mars dernier s’est achevée par un chaos comme on en a rarement vu dans l’hémicycle de la Haute Assemblée.
La faute en revient à un gouvernement qui a annoncé vouloir utiliser – il le confirme ce soir – la procédure du vote bloqué, mais surtout qui n’a strictement rien à (…)