La discussion et le vote de la loi

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les projets de loi que nous examinons aujourd’hui visent à assurer la transparence et le contrôle des patrimoines des responsables publics. Ils se veulent un élément de réponse aux aveux de l’ancien ministre du budget, Jérôme Cahuzac, sur ses comptes bancaires détenus à l’étranger.
Pour autant, vous l’avez souligné, monsieur (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons en discussion commune trois textes visant à actualiser les dispositions relatives aux campagnes électorales et aux conditions d’élection des députés, ainsi qu’à introduire de nouvelles exigences en matière de transparence de la vie politique.
On ne saurait mieux dire que M. le rapporteur de la commission des (…)

« L’honnêteté et l’impartialité de l’État sont à mes yeux des valeurs absolues. Je veux que vous ayez totalement confiance dans vos élus, dans votre démocratie, car c’est la force des grandes nations. »
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous aurez tous reconnu les propos de Nicolas Sarkozy dans son projet « Ensemble, tout devient possible ».
M. Laurent (…)

Cette proposition de loi est la bienvenue.
Même si nous critiquons certains aspects ou manques, le sens général et l’objectif nous conviennent.
En effet, il est urgent d’assurer un meilleur encadrement juridique des sondages , donc une plus grande sincérité, une plus grande fiabilité, car ils ont pris non seulement dans le débat électoral et plus généralement dans le débat politique, une (…)

Vos propos, comme le remaniement ministériel, s’adressent à votre majorité, que vous voulez rassemblée. Vous avez vos raisons, vous êtes en campagne ! Vous avez le pouvoir et vous voulez le garder !
Depuis 2002, la droite est au pouvoir et elle fait une politique contre le peuple : les plus riches se sont enrichis, les pauvres sont plus nombreux. Le pouvoir d’achat et les conditions de vie (…)

« Plus vite, plus fort, plus loin » en matière d’injustices et d’inégalités : c’est ainsi que Nicole Borvo Cohen-Seat a résumé le programme gouvernemental que François Fillon a sans surprise défendu devant le Sénat, après l’avoir présenté à l’Assemblée nationale lors de la traditionnelle déclaration de politique générale. « M. le Premier Ministre, votre discours et les décisions déjà prises pour appliquer la politique du Président de la République confirment la cohérence d’un projet tout au service des plus riches, au service de l’argent, a expliqué la présidente du groupe CRC. Nous le combattrons et nous en montrerons la nocivité à nos concitoyens avec, comme principale ambition, de redonner sens aux valeurs de solidarité, de justice sociale, moteurs indispensables de l’efficacité. »

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Permettez-moi de souligner l’ironie du calendrier qu veut que nous soyons saisis d’un projet de loi organique à l’élection du Président de la République au moment même où le fossé est si profond entre notre pays et ceux qui sont au pouvoir, au moment où la crise sociale, économique et institutionnelle, est si patente mais - (…)

par Guy Fischer
- Intervention de Guy Fischer à l’occasion du débat suivant le discours de politique générale de Dominique de Villepin au Sénat.
Monsieur le Président, Monsieur le Premier Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Au-delà des mots, au-delà des formules, vos propositions concrètes, M. le Premier Ministre, relèvent effectivement d’une impulsion, mais d’une impulsion libérale. Le (…)

par Nicole Borvo Cohen-Seat
- Intervention de la présidente du groupe CRC à l’occasion du débat suivant le discours de politique générale de Dominique de Villepin au Sénat.
Monsieur le Président, Monsieur le Premier Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Le 29 mai, notre peuple, à une large majorité, a dit non au projet de traité constitutionnel européen qui lui était soumis. Il l’a fait au (…)

Après l’Assemblée nationale, Jean-Pierre Raffarin est venu au Sénat présenter son discours de politique générale. Lors de la discussion qui a suivi, Nicole Borvo a estimé que la mission du Premier ministre n’avait pas changé : " Cette mission, c’est de mettre en œuvre, coûte que coûte, « à la Thatcher », votre projet libéral, d’en finir une bonne fois pour toutes, avec le Pacte social issu de la Résistance, les grands services publics, la justice sociale, l’égalité des chances, la solidarité nationale, la protection de la jeunesse, toutes ses « vieilles lunes » sans doute pour vous, dont vous traitez les défenseurs d’immobilisme, tandis que vous n’avez de cesse de louer la créativité du MEDEF."