Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.
par Ivan Renar
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers collègues,
Ce projet de loi nous est présenté comme un vaste dispositif législatif permettant de mettre un terme à l’échec scolaire. En réalité, les dispositions inscrites dans cette loi ne garantissent en aucune manière l’égalité des chances au sein du système éducatif et ne contribuent pas à réduire les inégalités d’accès (…)
par Jack Ralite
M. Jack RALITE. Nous présentons cet amendement tendant à insérer un article additionnel parce que nous avons participé fidèlement et de manière dynamique aux diverses réunions concernant les intermittents du spectacle depuis le début de l’application de l’accord du 26 juin, resigné le 13 novembre, que vous avez agréé quelques jours après, Monsieur le Ministre, et qui a eu (…)
par Guy Fischer
Monsieur le Président, Monsieur la Ministre, Mes chers Collègues,
Nous arrivons au terme de la phase parlementaire de la réforme des retraites, sans que l’on puisse vraiment se satisfaire des débats que nous avons eus au sein de cette assemblée, où le gouvernement et sa majorité ont usé et abusé des procédures, dont l’irrecevabilité financière et le vote bloqué, pour mettre (…)
Après avoir discuté le texte article après article, les sénateurs du groupe CRC ont voté contre le projet de loi de réforme des retraites, adopté sans surprise par la majorité sénatoriale UMP. "Les parlementaires du groupe Communiste Républicain et Citoyen se sont inscrits dans ce débat, a souligné Michelle Demessine, pour faire la preuve que cette réforme est contestable dans sa logique, inacceptable dans ses effets." Les élus CRC ont présenté, à travers environ 600 amendements, des propositions alternatives qui permettent de rompre avec la régression du pouvoir d’achat des retraités et de garantir le droit et les conditions effectives d’une retraite à taux plein à 60 ans.
D’autres choix sont possibles en matière de financement des retraites. "Pourquoi refuser d’admettre ce qu’ont établi des rapports officiels, a lancé Nicole Borvo a l’adresse de François Fillon, à savoir que notre économie peut absorber les besoins de financement du système de retraite à l’horizon de 2040, si ce n’est, parce que, avant toute chose, vous souhaitez ne rien toucher aux règles qui font qu’aujourd’hui la répartition du surplus de richesses généré par les gains de productivité sert à augmenter la rémunération du capital au détriment des salaires ? »
par Paul Verges
Monsieur le Président, Messieurs les Ministres, Mes Chers collègues,
Ce n’est pas un Réunionnais qu’il faut convaincre de l’importance de la donnée démographique dans l’élaboration des politiques publiques.
Je pense même que cette donnée universelle demeure sous estimée, dans la résolution des problèmes mondiaux bien sur, mais aussi, dans l’approche de ceux de (…)
Amendements après amendements, les sénateurs du groupe CRC se sont attachés à démontrer en quoi la réforme gouvernementale constituait « une régression sociale sans précédent ». Au préalable, Michelle Demessine a dénoncé dans son intervention générale "un véritable cancer social qui va défigurer la France dans les prochaines décennies".
par François Autain
Je me concentrerai sur la principale critique. Contrairement à ce que proclame l’article premier, le système par répartition n’est pas pérennisé puisque le projet n’est pas intégralement financé, l’allongement de la durée des cotisations ne couvrant qu’une partie des besoins de financement. Refusant d’augmenter les cotisations, vous vous en remettez à une baisse (…)
Ce projet de loi, a expliqué Marie-Claude Beaudeau, traduit un choix de classe : "celui de baisser le salaire socialisé, au bénéfice du patronat, celui d’obliger les salariés qui le pourront à compenser la baisse de leur retraite par des sacrifices sur leur salaire net, celui de détourner cette épargne vers les marchés financiers via les fonds d’épargne retraite salariale ou fonds de pension."
par Roland Muzeau
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je me réjouis qu’il nous soit enfin possible d’examiner la partie du projet de loi de modernisation sociale portant sur le titre II, qui concerne le travail, l’emploi et la formation professionnelle.
La première partie - le titre Ier - a été examinée en juin dernier. C’est ainsi que le groupe communiste (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
