La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Ce 21 octobre restera le jour où la retraite par répartition aura été jetée par-dessus bord !

par Guy Fischer

Version provisoire
Malgré toutes vos dénégations, ce 21 octobre restera le jour où la retraite par répartition aura été jetée par-dessus bord !
Nous voulons une réforme du financement de la retraite par répartition. Nous avons une proposition de loi que vous n’avez même pas regardée.
Votre réforme est brutale ; elle fera de la France le pays le plus régressif de l’Union européenne. Nous (…)

Nous ne sommes pas favorables à une réforme systémique

par Annie David

Avant d’en venir à mon explication de vote proprement dite, permettez-moi d’apporter une précision.
L’amendement no 1220 de la commission prévoyait que le comité de pilotage organiserait une réflexion nationale sur une réforme systémique en 2014. Le rapporteur l’a rectifié en séance en remplaçant la date de 2014 par celle de 2013. Toutefois, la commission ne s’étant pas réunie, il s’agit (…)

Vous proposez la généralisation des retraites par capitalisation pour justifier les retraites chapeau

par Marie-Agnès Labarre

Version provisoire
Alors que notre système de protection sociale a joué un rôle d’amortisseur de la crise, vous proposez la généralisation des retraites par capitalisation pour justifier les retraites chapeau. C’est indécent.
Les effets de la crise de 2008 n’ont pas fini de se faire sentir que vous proposez de tourner le dos à notre protection sociale. Comment garantir les emplois, les (…)

Vous êtes sourds à ceux qui refusent votre réforme injuste mais tout ouïe pour les exigences du patronat

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Version provisoire
Vous soutenez les privilèges exorbitants. Jusqu’où soutiendrez-vous la mise aux normes de la France, face à la concurrence internationale ? Dans certains pays, les salariés touchent un euro par jour. Dans certains pays, il n’y a aucune protection sociale... C’est cela votre modèle ? Nous allons à une catastrophe nationale et internationale !
On voit bien qui vous (…)

Cet article ne manque ni d’ironie ni de cynisme : il légitime les mécanismes de retraite chapeau

par Josiane Mathon-Poinat

Version provisoire
Cet article ne manque ni d’ironie ni de cynisme : il légitime les mécanismes de retraite chapeau. Nous sommes opposés à la capitalisation et à ces parachutes dorés qui pénalisent les retraites par répartition. Avec votre projet, les pensions vont baisser. Les salariés n’auront d’autres choix que d’épargner. Le Français moyen devra épargner 800 euros par mois pour (…)

Nous souhaiterions vous parler des ravages de l’amiante, des victimes de ce scandale de santé publique

par Mireille Schurch

Version provisoire
Face à l’intransigeance du Gouvernement, le rapporteur a été contraint d’aggraver la rédaction issue de l’Assemblée nationale. Nous souhaiterions vous parler des ravages de l’amiante, des victimes de ce scandale de santé publique. Vous n’avez donc aucune humanité ! Il a fallu une accumulation des drames pour surmonter la résistance obstinée des entreprises. Ce n’est pas (…)

La vérité du monde du travail, c’est que les expositions à l’amiante continuent

par Guy Fischer

Version provisoire
Vous connaissez l’Acata. Les victimes de l’amiante, il en meurt chaque jour. La vérité du monde du travail, c’est que les expositions à l’amiante continuent. Deux millions de salariés sont concernés.
M. Roland Courteau. - C’est énorme !
La plupart souvent avant même leur départ en retraite, ou dans les mois qui suivent : l’âge moyen du décès des victimes de (…)

Il aura fallu des dizaines de milliers de morts pour que le dispositif de réparation soit mis en place et voici que vous le remettez en cause

par Michelle Demessine

Version provisoire
Cet article touche des salariés qui vivent un drame épouvantable, dont certains sont déjà décédés, et qui méritent le plus grand respect.
J’étais hier avec Mme Blandin avec les 400 veuves venues à Paris réclamer un procès pénal pour qu’il n’y ait « plus jamais ça ». Elles exigent que les responsabilités soient bien établies. Il aura fallu des dizaines de milliers de (…)

L’amendement du gouvernement ne répond en rien à la légitime revendication des victimes de l’amiante

par Annie David

Version provisoire
Vous condamnez les travailleurs de l’amiante à travailler deux ans de plus. Si l’on attend que la pathologie soit déclarée pour atteindre l’âge de départ en retraite, ce qui reviendra à réduire considérablement la durée de leur retraite, la cessation anticipée d’activité est un droit. Elle a été créée pour compenser le raccourcissement de leur espérance de vie !
Il (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)