La discussion et le vote de la loi

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ainsi que cela a été rappelé, la commission mixte paritaire a conclu à l’impossibilité, pour les deux assemblées, de se mettre d’accord sur un texte commun.
Cette situation, qui n’a rien d’inédit, malgré les apparences, a évidemment de fortes chances de se reproduire aujourd’hui, et je dois dire que le dépôt d’une (…)

Je remplace au débotté notre collègue Esther Benbassa, qui a dû s’absenter. Depuis un an, les contribuables automobilistes ont constaté une insupportable flambée des prix du carburant, le diesel ayant augmenté de 23 % et l’essence de 14 %, ce qui n’est pas rien !
Cette hausse n’est pas près de s’arrêter : en janvier prochain, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (…)

Avec cet article, nous aurons des discussions intéressantes sur le coût des carburants. Tout à l’heure, nous avons évoqué la territorialisation. À chaque fois, il s’agit de changer les comportements des Français, et de sortir tranquilles du débat.
M. Roger Karoutchi a expliqué dans quelles circonstances politiques nous discutions de la TICPE. En gros, un amendement a été majoritairement (…)

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, loin de nous l’idée d’esquiver le débat avec le dépôt de cette question préalable.
M. Roger Karoutchi. Ah !
M. Éric Bocquet. Bien au contraire, nous voulons l’approfondir et lui consacrer plus de temps, faire en quelque sorte un point d’étape dix-huit mois après l’avènement du « nouveau monde ».
M. Philippe Dallier. Oh ! (…)

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, selon les simulations menées à l’aide du modèle Ines, le revenu disponible moyen par ménage, en euros constants, serait, en 2016, inférieur de 1,2 % à son niveau de 2008.
Les réformes fiscales visant le redressement structurel des comptes publics engagé à la suite de la crise économique, la hausse du chômage et du temps (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, monsieur le ministre, je vais me permettre de vous citer lors de votre présentation de ce projet de loi de finances rectificative au Palais Bourbon :
« Je reviens vers vous avec un projet de loi de finances rectificative qui a pour énorme avantage d’être conforme à la promesse du Gouvernement.
« En effet, l’année dernière, je (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au lendemain de l’ouverture du procès de la banque suisse UBS, ce projet de loi de lutte contre la fraude prend tout à coup un visage quelque peu pâlichon. En effet, ce procès de toutes les démesures illustre à nouveau l’ampleur et la complexité de l’industrie de l’évasion fiscale.
À l’occasion des premières annonces (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre collègue Alain Richard nous fait part de son ancienneté et nous demande de ne pas être trop impatients. Toutefois, d’autres l’ont dit, nous examinons le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes au moment des lettres de cadrage...
Je veux bien que l’on me parle d’avant – je ne remets pas en cause (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, messieurs les rapporteurs généraux, mes chers collègues, le budget et les comptes, ce sont des chiffres. (Exclamations.)
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. C’est bien vrai !
M. Philippe Dallier. Nous sommes d’accord !
M. Pascal Savoldelli. En voici un : 20,32. (…)

Lors de la discussion générale, je n’avais pas précisé la position de mon groupe sur ce texte, laissant le soin aux uns et aux autres de faire progresser les choses au cours de son examen.
À l’évidence, le débat a eu lieu, mais nous restons sur notre faim, comme nous l’étions au départ.
Pour conclure, je voudrais citer une phrase du juge Renaud Van Ruymbeke, grand spécialiste du sujet, qui (…)