La discussion et le vote de la loi

Version provisoire
Nous sommes satisfaits de voir que les sénateurs sont désormais nombreux à reconnaître l’échec de la LME. Le Gouvernement postulait alors qu’en allégeant les contraintes administratives, on faciliterait la concurrence pour le plus grand bien du pouvoir d’achat. On a vu qu’il n’en avait rien été.
En outre, la LME a entériné le dogme absurde de la « concurrence libre et (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le secteur des télécommunications constitue un merveilleux exemple de l’incapacité du marché à susciter une véritable concurrence qui, à défaut de servir l’intérêt général, profiterait au moins un peu aux consommateurs.
L’ouverture du secteur à la concurrence, notamment en ce qui concerne la téléphonie mobile, a très vite (…)

Interventions du 28 septembre 2010 sur le débat du projet de loi portant Nouvel Organisation du Marché de l’Electricité (NOME) Explication de vote
Lors de l’examen en commission du projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l’énergie, le rapporteur s’étonnait que nous ayons déposé des amendements de suppression sur presque tous les articles. Si nous avons fait ce choix, c’est (…)

Version provisoire
L’énergie n’est pas une simple marchandise, mais un bien vital pour la population, indispensable au même titre que l’eau.
Deux milliards d’humains sont privés d’électricité ; en France, 8 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté. Pour protéger l’environnement, le Gouvernement doit combattre l’émission de gaz à effet de serre.
La politique à court terme (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les membres du groupe communiste, républicain et citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche ont souhaité, en effet, déposer une motion d’irrecevabilité sur le présent texte.
Force est de constater que le projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité présente des dispositions manifestement (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en 1946, Électricité de France et Gaz de France naissaient, « dressés comme des cathédrales ». Il s’agissait, en application des décisions du Conseil national de la Résistance,…
M. Jean-Jacques Mirassou. Oui !
M. Jean-Claude Danglot. … de mettre sur pied deux grands ensembles industriels au service de la nation. (…)

Version provisoire
Cela fait un temps certain que la transposition en droit français de la procédure de recours collectif est réclamée : plus de vingt ans, nous a dit Mme Bricq, qui suivit le sujet à l’Assemblée nationale.
Jacques Chirac en a reparlé en 2006 puis en 2008, M. Chatel, alors ministre en charge de la consommation, l’a évoquée, sans que rien n’avance. La mission sénatoriale a (…)

Version provisoire
M. Guéné, arc-bouté sur les positions les plus libérales, reconnaît toutefois que les périodes de crise sont favorables à l’émergence de solutions nouvelles et souhaite mettre les responsables devant leurs responsabilités.
Les fauteurs de crise ont-ils pris leur part des solutions à mettre en place pour réduire les conséquences de la crise ? Chacun sait bien que non... (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, au terme d’une assez longue attente, puisque le texte a été examiné en première lecture voilà désormais plus d’un an – un an de gagné pour les établissements bancaires, un an de gagné pour continuer de proposer des offres aussi alléchantes que mensongères –, nous voici en présence d’une version revue et corrigée du projet de loi (…)

La parole est à M. Bernard Vera, pour présenter l’amendement n° 104 rectifié.
M. Bernard Vera. Nous avons estimé qu’il était utile de reprendre certaines dispositions présentées à l’Assemblée nationale. À l’inverse de l’autoritarisme qui caractérise la démarche suivie dans le présent article, il s’agit de prévoir un processus gradué d’évolution du réseau des chambres de commerce et (…)