La discussion et le vote de la loi

L’article 27 rend obligatoire la création de groupements hospitaliers de territoire, ou GHT, en remplacement des communautés hospitalières de territoire, issues de la loi HPST et jusqu’alors facultatives. Nous pourrions partager les objectifs de maillage territorial, de projet médical partagé et de prise en charge graduée pour une égalité d’accès à des soins hospitaliers sécurisés et de (…)

Le groupe CRC est convaincu que, en supprimant l’obligation d’avancer des frais de santé, le tiers payant est positif pour l’accès aux soins, notamment celui des personnes les plus défavorisées.
Actuellement, le tiers payant qui est pratiqué pour tous les assurés sociaux en pharmacie, pour les bénéficiaires de la CMU-C, de l’AME, les victimes d’accident du travail et de maladie (…)

Pour illustrer la réalité du terrain, permettez-moi d’évoquer la situation de l’hôpital psychiatrique du Vinatier, dont mon ami et collègue Guy Fisher a soutenu avec force les luttes.
Le Vinatier, situé dans la banlieue lyonnaise, est le plus important hôpital psychiatrique de France. Cet hôpital a malheureusement défrayé la chronique au début de l’année : un infirmier du Vinatier a été (…)

Alors que les besoins en psychiatrie sont immenses, je déplore la faible place que ce texte accorde à cette spécialité : 2 articles sur les 200 que comptait le projet de loi tel qu’il a été adopté par l’Assemblée nationale.
Notre pays a toujours été le fer de lance d’une psychiatrie humaine et bienveillante, mais les différentes politiques menées depuis des années lui ont porté de rudes (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce projet de loi était très attendu, d’autant plus que les politiques successives menées depuis de nombreuses années n’ont pas apporté de réponses satisfaisantes aux besoins en matière de santé. Pis, elles n’ont cessé d’affaiblir le système de santé publique, considérant la santé comme un bien de consommation.
Malheureusement, (…)

Nous arrivons au terme de trois jours de débat pleins et intenses sur un texte complexe mais jamais technique car nous savons que derrière chaque article, chaque alinéa, il y a des hommes et des femmes, il y a des situations concrètes, il y a des acteurs du médico-social, des attentes, des exigences.
Je voudrais remercier en premier (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, alors que, depuis des années, la problématique de la perte d’autonomie est présentée comme un défi, les gouvernements successifs se sont engagés sur ce chantier sans jamais aboutir.
Le passage, d’ici à 2060, de 15 millions à 24 millions de personnes de plus de soixante ans et la multiplication par quatre, d’ici à 2050, (…)

Rapporteur de la commission des affaires sociales.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la commission des affaires sociales n’a malheureusement pas adopté ce texte, mais j’espère que nos échanges de ce matin feront bouger les lignes, et cela d’autant plus que nos débats en commission ont permis de montrer que personne ne croît à l’idée que les forfaits et (…)

Auteur de la proposition de loi.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le vice-président de la commission des affaires sociales, madame la rapporteur, mes chers collègues, la présente proposition de loi, qui vise à supprimer les franchises médicales ainsi que les participations forfaitaires, reprend une proposition de loi plus ancienne, que mes collègues du groupe (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, dans un contexte économique où les classes populaires subissent particulièrement l’austérité, les renoncements aux soins progressent très fortement dans certains territoires.
En partant des réalités vécues au quotidien et rapportées par les professionnels de santé eux-mêmes, on dresse ce constat : en ce début de XXIe (…)